Il ressort des pièces du dossier que les sociétés Alpha Ambulance et Alpha Ambulance 2.0 ont conclu un compromis portant sur la vente par la première à la seconde de trois véhicules de transport sanitaire

L'ACCIDENT SURVENU LE 4 NOVEMBRE 1970 A CAUCHEBRAIS ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARE A L'AMBULANCIER

2014, le véhicule ayant bénéficié d'une AMS issue du parc de la SAS Ambulances Saint Nicolas lorsque cette dernière société l'a acquis le 6 février 2015 (par l'intermédiaire de la société Saran Ambulances

par son poids, passait au travers de cette dernière et effectuait donc une chute de plus de 9 mètres pour s'écraser sur le sol bétonné du silo ; qu'il était très grièvement blessé et décédait dans l'ambulance

et Europ ambulances le Taurion, - condamner la société SAS Europ ambulances à leur payer des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices.

Il est donné acte à la société Ambulances Alicya du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Nicolas sa branche d'activité ambulances agréées, avec une clause de non-concurrence ; qu'estimant que la société Bernadette Texier était l'auteur d'actes de concurrence déloyale, la société Ambulances

La société Ambulances de nuit a cédé son fonds de commerce à la société Ambulances Raspail en mai 2017 et n'a plus d'activité actuellement.

société Montfermeil ambulances, les conclusions de M.

SD secours, devenue société Ambulances Laurentides, du 1er août 2013 au 26 novembre 2014, puis à la société Ambulances Saint Nicolas Villemandeur à compter du 6 février 2015 ; la société requérante ne

2] DEFENDEUR : La SAS AMBULANCE GENCEENNE sise [Adresse 2].

A B, conducteur ambulancier titulaire, était affecté au service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier René Dubos et bénéficiait à raison de ses fonctions d'une nouvelle bonification

les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, procédant d'office à une enquête préliminaire, ont perquisitionné au domicile d'Angelo X..., commerçant ambulant

Ambulances [L] et non à Madame [L] [P]-[V] en son nom personnel.

hospitalier Louis Jaillon, a condamné la société Ambulances et taxis des quatre villages à verser au centre hospitalier la somme de 328 200,80 euros.

AMBULANCES [X] C/ S.A.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Ambulances annaysiennes, Harnes ambulances et Ambulances union, après

nombreuses années accepté de payer en espèces, sans les faire passer par son compte en banque, les chèques émis au profit de l'actuelle partie civile par la Sécurité sociale agricole pour les activités d'ambulancier

La société Saint Christophe Ambulances a conclu au débouté des demandes.

.. la décision, en date du 3 avril 1984, par laquelle le maire de la VILLE DE BREST l'a invité à libérer les lieux qu'elle occupe sur le domaine public pour l'exercice de sa profession de marchand ambulant