: "8 % minimum garanti : l'accélération immédiate" est de nature à faire croire aux lecteurs de cette publicité que la société l'Epargne de France s'engage à garantir pour l'avenir la rentabilité annoncée

mars 1989, les agissements du prévenu peuvent s'analyser de la manière suivante : de très nombreux témoins ont exposé que leur maire les avait reçus, leur avait demandé de voter pour lui, leur avait annoncé

francs environ quand le préjudice subi par les consorts X... est d'environ 1 000 000 francs selon leur expert ; que l'intérêt d'un incendie volontaire n'est donc pas démontré ; que le contrôle fiscal annoncé

Turquey et Pasturaud conseillers, la Cour a annoncé que le délibéré serait prolongé jusqu'au 24 janvier 1994 ; "qu'en l'état de ces énonciations, qui ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de

procès-verbal des débats constate que le président a donné lecture des questions posées à la Cour et au jury après la clôture des débats et la plaidoirie de la défense ; "alors que le président ayant annoncé

octobre 1993, qui les a condamnés, 1 ) pour revente à perte, Alain X..., à 30 000 francs d'amende, Daniel Y... et Dominique B..., à 15 000 francs d'amende 2 ) pour octroi de rabais inférieurs à ceux annoncés

comme indiqué par erreur par l'arrêt), qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre, imprudence ou négligence ; "qu'il n'est en l'espèce pas établi que le prévenu, qui a fait paraître une annonce

régulièrement déposé, Claude Z... faisait valoir que le choix - inhabituel - par la partie poursuivante de réduire la publicité pour l'adjudication au minimum légal, d'opérer cette formalité dans le journal d'annonces

informé que, "compte tenu de la situation actuelle de la société en redressement judiciaire" et des circonstances qui en étaient résultées, elle avait pris la décision de démissionner, "mon avenir s'annonce

ci-annexé, partie et conseil de la date d'audience de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles du 24 janvier 1989 à 9 heures, dans l'affaire rappelée en objet" mais que les récepissés annoncés

francs, a cédé celle-ci à un tiers, pour le prix de trois millions de francs ; que Ledesves d'Heudières s'est présenté comme un marchand de biens et qu'il a passé dans les jours suivant la promesse des annonces

pas à la vente de véhicule, bien que cette activité était reconnue par le bailleur dans des pièces de la procédure (constat du 16 novembre 1983) et que cette activité était attestée par des factures annonces

salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que dans la lettre du 15 février 1993, la société ARB avait annoncé

, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, partant, la cour d'appel aurait dû rechercher si les excès de comportement reprochés à Mme B... ne coïncidaient pas avec l'annonce

de grande instance de Paris, vu les stipulations des statuts de l'association FHF et celles du statut de délégué général de cette même association, de déclarer nulles et de nul effet les décisions annoncées

Y... par Mlle de A..., simple particulier, puis la réalité des opérations de vente de massifs forestiers annoncées, puis contrôler ensuite l'emploi des fonds par M.

solaire et l'ARC" est injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation d'aucun fait précis"; que, cependant, la lecture de l'article en cause en son entier, annonce

encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait d'avoir découvert, après la cession des actions, que les résultats de la société A... étaient très inférieurs à ceux annoncés