l'affaire entre : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représentée APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] FRANCE

[G] en son absence, par arrêt contradictoire à signifier ; "aux motifs que le prévenu, appelant, M.

comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 22 mai 2024 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

3] comparant en personne, assisté de Me Nathaëlle GOZLAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X... n'était pas dans une situation comparable à ces salariés pour la période litigieuse, de 1986 à 1991, les carrières respectives de M.

APPELANT Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE non comparant INTIMEE CPAM 13, demeurant [

non comparante [15] Chez [17] [14] [Adresse 16] [Localité 9] non comparante Société d'HLM [5] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°394/2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis

par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2008 ; qu'à l'audience l'appelant ne comparaît pas ni personne pour lui ; que la procédure étant orale, il ne peut ainsi être tenu compte

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° V 15-16.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° W 15-16.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° Z 15-16.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ENTRE : Madame [N] [F] née le 26 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 11 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

1] non comparante INTIMÉS [1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante [2] Chez SYNERGIE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante [V] Chez

, libre appelant assisté de Maître HYEST Marie-Dominique, avocat au barreau d'EVRY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

répondu à l'appel ; qu'il y a une boîte à lettres commune sans nom.

Le procureur général, suivant avis écrit du 02 juin 2026, s'en rapporte, invitant le Préfet d'Ille-et-Vilaine à répondre au moyen soulevé par l'appelant.