Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc299f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La déclaration d'accident du travail complétée par la société le 21 février 2020 précise 'oui' à la phrase 'Eventuelles réserves motivées'.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleJuge des libertés
677d7d5cb032d83cfd3e7348
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La personne étrangère présentée déclare : oui je suis diabétique.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66b30dfe2f025c562a9888e9
5 août 2024
5 août 2024
Sur le fond : En application de l'article L3213-8 du code de la santé publique dans sa version applicable, I. - Si le collège mentionné à l'article L. 3211-9 émet un avis selon lequel la mesure de soins
Source officielle3ème chambre
69731f8ccdc6046d476422ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
/002 S.A. [74] réf 5715141 [54] Réf 149403883300263855426 149403883300289722619 [B] [E] Réf 0018114635 Etablissement [59] réf 001002829543/V021177881 Société [69] réf 727959 OUI
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Reprenant ses conclusions adressées à la cour, et à l'intimée le 6 mai 2024 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la société
Source officielleJuge des libertés
6866cd51d33109fd079ad9f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Oui je voulais pas partir, maintenant le problème est plus grave, c’est ou l’Algérie pour me soigner ou vous me libérez pour me soigner.
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Oui j'avais une date en février 2025 pour faire ma demande et il faut 5-6 mois pour avoir une réponse.
Source officielle19ème chambre civile
687005c4b8daa57c7f66a649
7 juillet 2025
7 juillet 2025
7°) Dommage esthétique : 1,5/7 8°) Préjudice d'agrément: néant 9°) Incidence professionnelle: oui 10°) Aides de compensation: néant » Le droit à indemnisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'éclairer le tribunal sur l'engagement, éventuel, de la responsabilité de l'APHM, enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110047
22 janvier 2020
22 janvier 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
Si oui joindre le compte rendu opératoire. NON. La sincérité et l'exactitude des déclarations de l'assuré doivent s'apprécier en fonction des questions posées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310232
21 avril 2022
21 avril 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
[Q] fait valoir qu'il a déjà été victime d'un burn out le 16 octobre 2013 et a vu sa pathologie se réactiver parles faits du 12 novembre 2013, soit moins d'un mois plus tard.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
13 avril 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
13 avril 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
11 mai 2026
11 mai 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC001566312
14 mars 2017
14 mars 2017
Accordingly, the application should be struck out of the list of cases. 18.
Source officiellePage 62 sur 317