Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il existe des charges suffisantes contre M. [I] d'avoir volontairement exercé des violences aggravées sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier , 13 avril 2005), que M.

  Période à prendre en considération Point de départ   : arrestation. Terme   : élargissement consécutif à l'arrêt de la cour d'appel accueillant une demande de l'intéressé.

Hongrie - 32367/96 Arrêt 5.10.2000 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Procédure non-contentieuse portant sur l’enregistrement d’une association

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2020), la société Fralène groupe, condamnée à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Suivant décision du 11 décembre 2019 (n°19-81.092), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi de M. M... contre cet arrêt. 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire

Par un arrêt du 2 décembre 1997, la Cour de cassation rejeta le pourvoi. 19.

PIREYRE, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° F 19-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Messaoud Y... n'est intervenue dans l'ensemble des sociétés du groupe dans un délai suffisant suivant le licenciement et notamment après la période de l'été 2010.

Jongbloed & Zoon (Noordeinde 39, NL–2514 GC La Haye) SOMMAIRE [1] Arrêt rendu par une chambre Allemagne – légalité d'une arrestation et d'une garde à vue (articles 127 § 1 et 163 b et   c du code

suivant : M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 septembre 2023), Mme [J] et M.