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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
873 et du code de procédure civile, Vu les articles 1112-1, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1131 et 1137 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société LOGIC SYSTEM requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, * Condamner la société R.R.
Source officielleREFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL NEO DROIT, représentée par Maître Philippe COMTE, Avocat,
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 17 mai 2023, le juge commis a établi un rapport saisissant le tribunal conformément aux dispositions de l'article 1373 alinéa 4 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le défendeur n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucune conclusion SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du CPC, « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
69df1d67cdc6046d4747724e
14 avril 2026
14 avril 2026
Or, la Cour de cassation, dans son avis récent du 20 novembre 2025 n° 25 70017, a précisé qu'il résulte des articles 561, 562, 901, 915-2, 954, alinéas 2 et 3, du cpc, dans leur rédaction issue du décret
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
1343-2 du Code civil, a condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [W] et Mme [A] [H] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, *condamné M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696415bf5112d8edd05832d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1343-2 du Code Civil - CONDAMNER la Clinique BEAUREGARD et la SHAM aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b653ea43407b9fbb122
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de provision L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CPCE.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A titre accessoire - Condamner Madame [P] [V] à payer à Monsieur [X] [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b1342d338c20d30ed5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696415bf5112d8edd058314
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème chambre Cab4
695d652475782d5f06006ed5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du CPC, - subsidiairement, réduire le montant de l’indemnité à lui allouer sur le fondement de l’article 700 du CPC, - exclure l’exécution provisoire, - statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e4a0f6350336350352
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du CPC.
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bd7c6cdc6046d472c8164
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] demande au tribunal de : « Vu l’article 1358, 1363, 2277 du Code civil, Vu les articles 9, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les
Source officielleChambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [N] demandant au Tribunal de : Vu les articles L511-4 et suivants, R511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil, Condamner
Source officiellePage 62 sur 241