Vu : - le code civil, et notamment ses articles 21-15, 21-24, 21-25 et 21-25-1 ; - le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le deuxième alinéa de son article L. 112-9 ;

1382 DU CODE CIVIL, ET ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES D'UN JUGEMENT, SELON LEQUEL LA SPAT N'A PAS COMMIS DE FAUTE, MAIS QUE CES MOTIFS VISENT NON LA FAUTE INVOQUEE PAR LA SOT, DE NE PAS AVOIR DECOUVERT

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

L. 3213-1 du code de la santé publique, 1382 du code civil et 5-1 et 5-5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'après le décès de Michel X..., sa veuve

antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Subsidiairement, vu les articles 1382 et 1383 du code civil en leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-

1382 du code civil.

AURAIT VOULU DEDUIRE SA QUALITE DE PROPRIETAIRE, MAIS QUE CES MOTIFS ETAIENT DE TOUTE FACON SANS AUTORITE A L'EGARD DE LECONTE QUI AVAIT A BON DROIT INVOQUE LA DECISION POSSESSOIRE RENDUE EN SA FAVEUR COMME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

[H] demande à la cour de : Vu l'article 515-8 du code civil, Vu les articles 1371 et 1382 du code civil, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Vu les articles 74 et 92 du code de procédure

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1382 du code civil (nouvel article 1240) ; 2°/ que les statuts de la société

1382 du code civil et L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu, d'une part, que, la société Lun'art ayant invoqué dans ses écritures le préjudice résultant de la cessation

1382 du code civil ; 2°/ que l'arrêt du 26 novembre 2008 avait prononcé l'annulation de la cession de parts à un double titre, d'abord parce qu'elle constituait la conséquence nécessaire et indivisible