AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Drouot assurance, dont le siège est ... (9ème)

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP Ginon avait été l'auteur des trois actes successifs, très proches dans le temps, de l'achat de l'immeuble par la société COFFIM comme comportant

X... et Z... une violation du droit à l'image ou une atteinte à la vie privée de nature à engager leur responsabilité, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 9 et 1382 du Code civil ;

1382 du Code civil ; Attendu que M.

combinées des articles L. 511-1 du code des assurances et 1384 ancien du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les versements effectués par M.

688, 689 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et par manque de base légale au regard des articles 711 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

a pu ensuite révoquer ce choix, a ainsi violé les articles 555, 1134 et 1190 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui considère que Mme Régine A...

Y... a assigné la société d'Entreprises, Carrières et Mines de l'Esterel (la SECME), sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en demandant à cette dernière de produire les actions qui auraient

violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia

1382 du code général des impôts.

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que la compagnie AIG Europe ne pouvait reprocher au syndic de l'immeuble

1382 du code civil ; Mais attendu que, procédant à la recherche prétendument délaissée, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas démontré que la sortie de la copropriété ait été réalisée à la

Alain X... n'avait subi aucun préjudice, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; enfin, que M.

[I] envers son voisin sur le fondement de l'article 1384 du code civil, selon lequel « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé

Y... en date du 22 janvier 1990, pour l'unique raison que ce document n'était pas régulier en la forme, la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part,

1382 du Code civil ; 2 / que la violation caractérisée des garanties formelles encadrant la décision de révocation d'un gérant peut compromettre le principe de la contradiction et rendre vexatoire

violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile et 1134 du code civil.