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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e68c
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e690
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e692
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106001_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En vertu du I de l'article 1406 du même code, les constructions nouvelles doivent être portées par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202000
4 novembre 2010
4 novembre 2010
de procédure civile : Vu les articles 1382 du code civil et L. 583-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
30 mai 2008
760 alinéa 3 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740422a
4 décembre 1997
4 décembre 1997
627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 novembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00131
21 janvier 2014
21 janvier 2014
700 du code de procédure civile, condamne Pôle emploi à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f4b
9 septembre 2010
9 septembre 2010
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100427
30 avril 2014
30 avril 2014
Christian X... et Mme Dominique Y..., étaient indifférentes, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1401 du code civil, ensemble les dispositions de l'article 262-1 du code civil, dans leur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
10 février 2023
1406 du code général des impôts.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03706
21 juin 2016
21 juin 2016
14, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1408/71 ?"
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea2
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722fccd58014677404080
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740414f
4 décembre 1997
4 décembre 1997
européenne et l'Algérie, rendu applicable par le règlement N° 2210/78 du Conseil des Communautés du 26 septembre 1978, ensemble le règlement N° 1408/71 du Conseil des Communautés du 14 juin 1971, tel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201381
8 novembre 2018
8 novembre 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleAvis
CADA:20171655
22 juin 2017
22 juin 2017
Ils présentent à ce titre un caractère de secret de la défense nationale, comme le précise l'article 413-9 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852be
19 janvier 2001
19 janvier 2001
que la procédure d'injonction de payer peut être initiée par tout mandataire, l'article 1407 du Nouveau Code de Procédure Civile n'imposant aucun mandat spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
595 du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100784
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1402 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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