914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

[O] [D] est condamné aux entiers dépens et débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Me [G] [W] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

L.1235-3 du code du travail, - débouter Mme [P] de sa demande de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] à lui verser 1'000 euros au titre de l'article

En premier lieu, comme cela a été énoncé aux points 22 et 23 de l'arrêt du 6 novembre 2025, les articles 1103, 1113 et 1710 du code civil disposent : - article 1103 : « Les contrats légalement formés

de l'article 700 du code de procédure civile.

jusqu’au jugement définitif La société la MACIF : du 15/04/2022 au 12/10/2023 article 700 du code de procédure civile 3 000 euros La société la MACIF : réduire M.

450 du code de procédure civile

1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ménagères des années 2022, 2023, 2024 et 2025 - voir rappeler que M.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.