388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 59, 60 et 405 du Code pénal, 121-6. 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les préventions, a déclaré Cyril Le

408 ancien du Code pénal, 314-1, 314-10 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaires, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale

8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a écarté l'exception de prescription soulevée par le prévenu" ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription invoquée par

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 408 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

59, 60 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jany X... coupable de complicité d'abus de confiance ;

687 du Code de procédure pénale, de l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 460 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a

408 de l'ancien Code pénal et 314-1 du Code pénal, des articles 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'Equité irrecevable en sa constitution

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 408, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean O... et Pierre E... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

l'article 503-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-7 du code de l'urbanisme, 400, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que les débats

408 du Code pénal, 575 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu

400, 462, 485, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cause a été appelée à l'audience du 8 novembre 1993 et que les magistrats composant la Cour

L. 441-1, 441-10, 441-11 du nouveau Code pénal, des articles 1315, 1689 et 1690 du Code civil, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lavoine coupable de complicité d'escroquerie

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 223-36, 222-40 et suivants du même Code, 113-2, 121-4, 121-5, 131-30 du Code pénal, L. 627 et suivants du Code de la santé publique,

405 ancien du Code pénal et 313-1 à 313-8 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable