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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101337
25 novembre 2015
25 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ed
23 janvier 2013
23 janvier 2013
700, -y ajoutant, -condamner la SCI LA CATHEDRALE à payer au syndicat des copropriétaires concluant la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, -condamner la SCI LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91857
23 juin 2014
23 juin 2014
2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d9fac14a1f31d9afea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
69838395cdc6046d47e8ac9a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
€ pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efa6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMEES SA GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552
Source officielleChambre commerciale
63bfb39b5e2fbe7c90043a87
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de l'article 550 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du CPC
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
20 janvier 2026
condamner Mme [U] [R] à payer et porter : . la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du cpc de première instance ; . la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du cpc d'appel ; . les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] [Y] à leur verser une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamner solidairement Mme [M] [F], M. [E] [JG] et M.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
700 du CPC et aux dépens CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0491
25 avril 2019
25 avril 2019
juin 2008, vu l'article 29 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, vu l'arrêt définitif rendu par la cour le 19 septembre 2013, vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2017, Dire nulle et
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[C] à payer à chacun des concluants une somme de 2000 € au titre de l'articles 700 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demande au tribunal, au visa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des articles 9 et 14 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, de l'article 1240 du code civil et de l'article 32-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
17 septembre 2014
X...Ahmed les sommes suivantes : -22. 200, 00 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 1226-15 du Code du Travail, -800, 00 euros nets au titre de l'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff93
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
29 mai 2026
700 du CPC .
Source officiellePage 62 sur 105