articles 6, 564, 910 et 1315 du code de procédure civile, de rejeter toutes conclusions contraires, infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : - ordonner que le testament de [Y] [X] du 03

[D] à l'encontre de Mme [Y] s'élève à la somme de 51.232,14 euros ; débouté Mme [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société AIR France SA à payer à la société [Q] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

121-1 et suivants du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 564 et suivants du Code de procedure civile, Statuant sur l'appel interjete par la SCI FOX

Y... demandent à la cour, au visa des articles R 322-15, R 322-21 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 563 du Code de procédure civile : - d'infirmer le jugement entrepris, en ce

[G] [G], la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise, ' rejeté le surplus des demandes des parties, ' ordonné l'exécution

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

795 alinéa 3 et 4, 83 et 90 alinéa 2 et l'article 568 du Code de Procédure civile, les articles L.442-1 et suivants du Code de Commerce invoqués par la société Kévin Leroy Automobile, l'arrêt rendu le

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

total") interjeté, au regard des dispositions de l'article 901, 562 du code de procédure civile, l'absence de régularisation par nouvelle déclaration d'appel dans le délai des conclusions des appelants

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 CPC mis à la charge de la société [3], - condamner la société [4] au paiement des entiers dépens.

Sur l'effet dévolutif de l'appel En application de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, l'appel défère à la cour la connaissance des

les sociétés Hiab France et Eiffer aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Sylvie Kong Thong en application de l'article 699 du CPC.

o Condamner la SOCIETE GENERALE au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC o Condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

14, 16 et 562 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution qu'à peine d'irrecevabilité devant être

L'article 693 du même code précise que ce qui est prescrit par l'article 690 est observé à peine de nullité.

700 du CPC.