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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e450
1 juillet 2011
1 juillet 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e503
17 mai 2011
17 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72682
14 septembre 2010
14 septembre 2010
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6032190202947550971c35bb
19 avril 2018
19 avril 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33e
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danièle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ca
13 décembre 2011
13 décembre 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle1ère chambre civile A
6163e581578519f70b5eb859
11 février 2010
11 février 2010
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740d
6 avril 2023
6 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162efbf8fe037d2cb4a05d4
7 juin 2012
7 juin 2012
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président, et
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure civile ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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