INITIAL MANAGEMENT inscrite au RCS de VIENNE sous le numéro 883 540 700 représentée par son représentant légale en exercice audit siège, représentée par Me Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L

[E] au titre de l'indemnité d'occupation de 880 € par mois à compter d'octobre 2017, * débouté Mme [Z] de ses autres demandes, * rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

DONNER ACTE à la société, [C] VI SAS (RCS 309 467 884), de son intervention volontaire.

en chocolat ; qu'en relevant que le chocolat et les articles en chocolat étaient exclus de la liste des produits repris à l'article 4 1.

[Y] recevable en son opposition, - validé la contrainte à hauteur de la somme de 18 709,75 euros (16 881 euros de cotisations et 1 828,75 euros de majorations de retard), - condamné M.

préalable tendant à la révision partielle de sa notation pour l'année 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n°2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2005-884

Y... a estimé passer 3 heures 30 en rendez vous avec Madame X..., avoir examiné le dossier, rédigé une plainte et dix correspondances pour 4 heures, qu'il a facturé ses honoraires selon note no 2012 884

douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

887 ancien du code civil, - condamné Mme [E] [OI] épouse [W] et Mme [G] [OI] épouse [H] aux entiers dépens.

15-2° et des articles 17.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F588 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STSL SNC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880

€ de rappel de salaire sur le mois de juin 2009 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal et capitalisation dans les conditions de l'article 1154

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 21 novembre 2025, la SASU ETB Nord demande à la cour au visa de l'article 845 du code de procédure civile et de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965

MMA IARD En sa qualité d’assureur de la Société METHODS STUDIO ARCHITECTEURS Immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro B 440 048 882 dont le siège social est sis 160, Rue Henri Champion - 72030 LE