du 3 avril 2001, lui prescrivant la réalisation d'une étude de sol de la parcelle 141, au visa de l'article L 511-1 du Code de l'environnement -codifiant la loi du 19 juillet 1976- et sous peine des sanctions

L. 511-1 du code de l’environnement.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale

Si la loi du 04 janvier 1993 relative aux carrières soumet désormais les carrières à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, l'article L.515-6 II du code de

R. 512-39-1 du code de l’environnement reprises à l’article R. 512-75-1 du même code.

méconnaissance des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 515-44 du code de l'environnement, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté

pour les intérêts notamment mentionnés à l'article L. 511-1 du même code.

Sur les motifs de l'arrêt portant sur les intérêts protégés par les articles L. 181-3, L. 181-4, L. 181-14 et L. 511-1 du code de l'environnement : 2.

L. 511-1 du code de l'environnement, s'agissant des incidences du projet sur les chiroptères ; - les arrêtés attaqués méconnaissent les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

L.761-1 du code de justice administrative ; 8°) de mettre à la charge de la SARL Lanfranchi Environnement une somme de 5 000 euros à payer à chacune d’elles au titre de l’article L.761-1 du code de

dans un rayon de 10 m autour des aérogénérateurs ; les dispositions de l'article R. 515-106 du code de l'environnement ont été méconnues ; - la décision attaquée méconnaît l'article R. 515-106 du code

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code.

, dès lors qu'il ne présente pas de dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en particulier sur la zone Natura 2000 " Vallée de la Gartempe

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; il est entaché d'une erreur d'appréciation quant aux conditions de la dérogation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté est

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées