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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Scop Ecostudio dont l'offre, classée en seconde position, a été rejetée le 23 décembre 2024, demande comme demandant au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302486_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
) statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commune de Dunkerque a rejeté son offre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304560_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401699_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sitbon, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 de ce même code.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par la présente requête, la société I2M demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure de passation de ce marché
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401856_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société Sapian demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
photographique des paysages d'Ille-et-Vilaine jusqu'au terme de la procédure ; 2°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision du 20 juin 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506163_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
procédure civile, équivalente à celle prévue par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui communiquer sans délai le rapport d'évaluation de son offre, les critères de sélection et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Candidate évincée, la société Abyss' Communications demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de suspendre la signature de l'accord-cadre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS Nicloletta-Fantoni demande, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la suspension de la procédure de dévolution du marché en cause 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602785_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Asten, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les conclusions au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
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