Robert YZ..., 120 / Mme YZ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 121 / M. Michel XV..., 122 / Mme XV..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 123 / M.

L.122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail, devenus les articles L.1234-1, L.1234-5, L.1234-9, L.1232-1, L.1235-1, L.1235-2 et L.1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'en

L. 1231-4, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué fondé sur l'article R. 214-122 du code de l'environnement est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut être considéré comme copropriétaire, avec le département

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en écartant la faute grave sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si ce grief tiré de la diffusion de propos injurieux

L. 132-7 et L. 132-9 ; (…) » Aux termes de l’article L. 132-7 du même code : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports,

, WA 124 et WA 126 p, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1147 de ce code ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut

L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail (anciennement L. 120-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4) ; 4°/ que la preuve de la faute

L. 122-12, alinéa 2, du code du travail aient été réunies, M.

Eric DQ..., 120°/ de Mme Evelyne DQ..., 121°/ de M. Christophe DV..., 122°/ de Mlle Jacqueline DM..., 123°/ de Mme Corine DS..., 124°/ de M. Gérard DU..., 125°/ de M.

Emile T..., 121°/ M. Joachim CP..., 122°/ M. Alexandre S... et son épouse, née Aura, 123°/ M. Christian AG..., 124°/ M. Marcel BZ..., 125°/ Mme Yvette YV..., épouse CJ..., 126°/ M.

et de la détention et son transfèrement devant le juge mandant, en application des articles 127, 128, 129, 130 du même Code, doit être imputée sur la durée de la détention provisoire, méconnaissent le

L. 1233-16, L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que le juge a l'obligation de l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait

D. 121-2 du Code du travail, pouvait justifier le recours à des contrats de travail à durée déterminée d'usage ; Mais attendu que les secteurs d'activité définis par les articles D. 124-2 et D. 121

, par le fournisseur, de son engagement, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ensemble de l'article 1134 du code civil ; 4°/

, la cour d'appel a violé les articles L.1222-1, L.1221-1, L.1234-1, L.1234-9, L.1226-9 et L.1226-13 L.120-4, L.121-1, L.122-6, L.122-9 et L.122-32-2 anciens du Code du Travail ; ALORS, D'AUTRE PART

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote : NT 123 : direction des ressources humaines – NT 123 : X X (né le 13 mai 1921).

L. 121-3, R. 121-3, R. 312-2 et R. 312-39 du code de l'organisation judiciaire et de l'article 8, alinéa 3, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires ; 2°/ que la décision