[W], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[M], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[F], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

contrôler s'ils sont aussi constitutifs des agressions sexuelles depuis lors punies par l'article 222-29 du nouveau Code pénal, la cour d'appel a tout à la fois violé l'article 6 du Code de procédure pénale

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens dont distraction au profit de Me Jamil Houda, sur le fondement de 1'article 699 du code de procédure civile.

les conditions prévues aux articles L. 331-19 et L. 331-20 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article L. 331-3-1 de ce code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

D'une part, aux termes de l'article L. 331-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 : " Le droit de reprise de l'administration

[S] [J] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : « Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

d'un vice de procédure, au regard des dispositions de l'article R. 331-3 du code rural et de la pêche maritime, en l'absence de justification de l'appui du préfet du Loiret pour l'instruction de la demande

prélevées au titre de la participation aux bénéfices comme le prévoient les stipulations des contrats en cause et conformément aux dispositions de l'article R. 331-1 du code des assurances ; que la société

Ainsi, aux termes du VI de cet article, " par dérogation aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie, si les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité de la Commission

Ils invoquent enfin les articles L. 546-1 du code monétaire et financier et L. 311-8 et D. 331-4-3 du code de la consommation pour faire valoir qu’il appartient à la BNP d’apporter la preuve que le crédit

Vu, 1°) sous le n° 55 333, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 1983 et 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,