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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 042 résultats pour « article R653-90 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000035664990

—

de l'autonomie des personnes handicapées Article L. 241-6 4 mois Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par un organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence

Article Annexe II

—

Article 3 La personne accueillie dans les appartements doit être majeure.

Article 29

—

Au 1er juillet 2022, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses, lorsque la totalité des fondations sont excavées, ou 85 % lorsque l'excavation des fondations fait l'objet d'une dérogation prévue par le I, doivent

Article Annexe II

—

Liquides : tests toxicité aiguë/inhibition de la mobilité de Daphnia magna selon la norme AFNOR NF EN ISO 6341 et essai d'inhibition de la croissance des algues vertes unicellulaires selon la norme NF T 90-375 ou NF ISO 8692. 3 Mesure de l'évaporation

Article Annexe I

—

600 < 450 < 300 Tétrachloroéthylène > 500 < 500 < 350 < 250 Xylène > 400 < 400 < 300 < 200 1,2,4-Triméthylbenzène > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 1,4-Dichlorobenzène > 120 < 120 < 90

Article Annexe II

—

PRODUITS LIVRÉS PRÊTS À CONSOMMER DÉJEUNER OU DÎNER DÉJEUNER OU DÎNER DÉJEUNER OU DÎNER ENTRÉES DE PRÉPARATIONS PÂTISSIÈRES SALÉES Crêpes, nems, beignets 50 100 Friand, feuilleté 55 à 70 80 à 120 Pizza, tarte salée 70 90 VIANDES

Article Annexe

—

40 - 15,029 83 - 3,642 41 - 14,833 84 - 3,455 42 - 14,630 85 - 3,283 43 - 14,419 86 - 3,125 44 - 14,201 87 - 2,981 45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90

Article Annexe

—

attente ; - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être perçu et ce prix est réparti en chacun d'eux ; - pour une course donnée, le prix facturé ne peut en aucun cas être supérieur à 90

Article Annexe

—

attente ; - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être perçu et ce prix est réparti en chacun d'eux ; - pour une course donnée, le prix facturé ne peut en aucun cas être supérieur à 90%

Article Annexe III

—

d'une seule session (candidat autre que scolaire) D. 337-30 - baccalauréat professionnel substitution de l'évaluation spécifique de langue à l'épreuve facultative de langue vivante D. 337-86 inscription à deux spécialités à la même session D. 337-90

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Dans les conditions fixées par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources

Article L772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 09

Code monétaire et financier

.- Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 561-3 et L. 561-36-1, les références aux règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont remplacées

Article 16

—

Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-

LEGIARTI000032488312

—

Article 2 L'académie a soixante correspondants, soit dix pour chacune des sections. Article 3 Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section.

Article Annexe I

—

Objet de l'appel à candidatures : opérations de police sanitaire [à compléter si nécessaire selon les missions confiées au vétérinaire] : Réalisation des mesures de lutte prescrites par le préfet en application des articles L. 223-6-1 et L. 223-8 du

Article 6

—

autorisés à redoubler cette première année commune, ainsi que les étudiants qui, après avoir suivi une première année commune aux études de santé régie par le même arrêté du 28 octobre 2009, ont bénéficié du dispositif de réorientation prévu aux articles

Article 16

—

Les comptes courants postaux, dont la dénomination peut être maintenue, sont régis, à compter de ce transfert, par le code monétaire et financier, notamment par ses articles L. 312-1 et suivants. 2.

Article 10

—

A. - Après l'article L. 121-39 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative), sont insérés les articles L. 121-39-1 à L. 121-39-4 ainsi rédigés : " Art.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

(Dispositions devenues sans objet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997-Loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997, article 2). 5.

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