CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10104
28 janvier 2016
validation par les auteurs, -la validation numérique des traceurs envoyés par l'imprimeur, - la vérification des tableaux de piges et tableaux de coûts avant validation par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
[I] s'étonnait de ne pas s'être vu proposer un avenant à son contrat de travail et une discussion s'instaurait entre les parties, sur l'obligation de proposer cet avenant avant la prise de fonction ou
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a463328fa00087a2732
10 janvier 2024
Ces objectifs feront l'objet d'un avenant au présent contrat et seront revus annuellement.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
Dans ces conditions , il nous apparaît impossible de continuer à collaborer avec vous.
Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
Par avenant n°4 au contrat de prestation de services en date du 11 mai 2009, les parties ont prévu de regrouper sur le site CRL de [Localité 4], exploité par la société MEDIALOG, les activités "retours
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
Par avenant du 8 août 2018, prenant effet le 11 septembre 2018, à la suite de la reprise des activités de restauration du centre de [Localité 7] par la société SODEXO JUSTICE, le contrat de travail a été
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
[H] [V] de confirmer qu'il aurait subi des pressions pour signer l'avenant modificatif ou l'avenant portant prêt de main-d'oeuvre temporaire ou aurait été menacé d'être 'viré' faute de le signer.
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
Aucune réponse de votre part. ['] ' Le 19/09, l'une de vos collaboratrices indique lors d'un mail l'envoi le jour même de mon contrat de travail et d'un avenant.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA PP...
61372315cd58014677405329
16 juin 1998
rompre son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé ledit acte et violé l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, que la société Devernois faisait valoir dans ses conclusions, corroborées
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77f
26 avril 2024
Le contrat de travail initial, de 1985, ne contenait aucune stipulation à ce titre et il n'est pas invoqué d'avenants.
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
Le 4 octobre 2016, un avenant à son contrat de travail a prévu deux jours et demi de travail par semaine. Le 2 mai 2017, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a64
25 avril 2024
Suivant avenant du 12 septembre 2016, les parties sont convenues du réaménagement des sommes restant dues en capital, intérêts et indemnités à hauteur de 17 708,48 euros, en prévoyant un remboursement
Pôle 6 - Chambre 11
5fda301c752ac0759b01e533
17 septembre 2019
[Y] a été mis à disposition de la filiale italienne Rail et restauration de la Compagnie avant de rejoindre selon un avenant du 1er juin 2010 la société Grand Est restauration en qualité de responsable
Ch. Sociale -Section B
5fdd28a135be21916f726982
4 octobre 2018
Le 4 juin 2013, Madame Z... s'est vu proposer par son employeur une collaboration dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions du contrat en cours; la convention ainsi
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
La société lui a indiqué, le 7 juin 2013, qu'elle la maintenait à son poste, précisant que sa rémunération serait calculée conformément à l'avenant n°6 concernant la part fixe et l'avenant n° 2 pour la
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
Ainsi, nous avons constaté que la feuille de pointage de Madame [D] pour le mois d'avril 2014, faisait apparaître l'accomplissement de 131,67 heures de travail, conformément à l'avenant contractuel qui
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285
17 mars 2021
E... a repris le service réceptions, et il voulait que j'en réfère à lui-même avant tout et non directement à Mme K... ; qu'il voulait tout contrôler avec M.
Trib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
tant que l'avenant n'était pas signé ».
5fd9601bd8ed594ae9167f8a
13 février 2020
La société LPG SYSTEMS a, par lettre du 21 décembre 2015, résilié le contrat de collaboration ainsi conclu avec la société BAYVIEW GROUP.
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