[D] [B], 4°/ à Mme [K] [H], épouse [B], 5°/ à Mme [I] [B], 6°/ à Mme [E] [B], domiciliés tous quatre [Adresse 9], 7°/ à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

B... sur le fond pour fraude ; qu'il s'en évinçait que c'est cette même désignation de M.

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à 457 581,45 francs le préjudice économique d'Anne B.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

l'ordonnance rendue le 9 mai 1989 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'instruction est sur le point d'être clôturée, dans l'attente

B..., président du conseil d'administration de la société, a résilié sans préavis ce contrat ; que M.

du Rhône", quand une telle décision n'était visée, a fortiori produite, ni dans les conclusions, ni dans les dossiers de plaidoirie des parties, la cour d'appel n'a pu que se référer à la réponse d'attente

Sur le pourvoi n° B 89-44.057 formé par la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), dont le siège est ... (7e) et ... à P Morlaix (Finistère), au profit de Mme Marie-Pierre

la préméditation" ; "alors que, d'une part, sous un chef péremptoire de son mémoire laissé sur ce point sans réponse, Jean-Pierre X... faisait valoir que l'interpellation et l'audition du dénommé "B.

PIREYRE, président Arrêt n° 104 FS-B Pourvoi n° K 20-13.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

B... n'avait pas participé au vol commis par H...

non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'information a effectivement établi le caractère apocryphe du document en cause ; que l'auteur de la falsification a été identifié en la personne de Caroline B.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 676 FS-D Pourvoi n° M 18-17.815 R É P U B L I Q U E F

B... N... , 2°/ à Mme L...

. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 566 F-D Recours n° U 25-60.193 R É P U B

B... et Mme C...

B.... En définitive M. L...