, ce qui amène à s'interroger quant à l'exactitude de la cause de licenciement retenue par l'employeur ; que cela étant, il convient d'examiner les griefs formulés par l'employeur dans la lettre de licenciement

avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que la cause du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat de

aurait été modifié ou supprimé, la lettre de licenciement n'est pas suffisamment motivée en sorte que le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de charpentes et ossature bois (SICOB), dont le siège social est à Civray (Vienne), zone

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent se prononcer sur la réalité et le sérieux des causes de licenciement qui ne sont pas alléguées ; qu'en l'espèce

donne droit à une indemnisation, elle ne peut avoir pour effet de priver la cause dudit licenciement de son caractère réel et sérieux ; qu'usant du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1996) d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Y... a été licencié par lettre du 14 mai 1982, pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le GRISS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il incombe au juge de rechercher, lorsqu'il y est invité, la véritable cause

juge du fond de s'immiscer dans les choix économiques de l'employeur et de se prononcer sur la décision de ce dernier de ne pas renouveler ce parc de machines, décision qui n'était pas elle-même la cause

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Combes, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... en réponse à sa demande d'indication des causes du licenciement ne saurait valoir par elle-même notification de la décision administrative d'autorisation ; qu'en particulier cette lettre ne mentionnait

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la procédure, alors, selon le premier moyen, que la preuve de la réalité et du sérieux de

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si la perte d'un marché ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement,

si le refus d'un poste de reclassement entraînant une modification du contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement d'un salarié devenu physiquement inapte à son poste

l'espèce, de renvoyer les conclusions relatives aux allocations d'assurance devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Sur les conclusions relatives à l'indemnité réparant le préjudice qu'aurait causé

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1996) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen,