AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372399cd5801467740be57
27 septembre 2001
27 septembre 2001
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que M. et Mme X..., se plaignant des nuisances occasionnées par l'entrepôt de bois de chauffage
Source officiellePage 62 sur 2333
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955
21 octobre 2020
21 octobre 2020
J... a été engagé, à compter du 23 septembre 2013, en qualité de chauffeur mécanicien poids lourds par la société des [...] , aux droits de laquelle vient la société Sotraro. 2.
Source officielle