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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372399cd5801467740be57

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que M. et Mme X..., se plaignant des nuisances occasionnées par l'entrepôt de bois de chauffage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... a été engagé, à compter du 23 septembre 2013, en qualité de chauffeur mécanicien poids lourds par la société des [...] , aux droits de laquelle vient la société Sotraro. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00899

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

bulletins de salaire celui de chauffeur livreur manutentionnaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00543

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dce

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

A... et Y... ont été engagés en qualité de chauffeur-routier par M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac29

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... a été embauché le 1er juin 1983 par la société Transports Nicolas frères en qualité de chauffeur routier, qu'il a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel jusqu'au 31 décembre

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb367

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X..., engagé le 20 septembre 1971 par la société Daher en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir, le 2 mars 1990, tenus des propos

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb52

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... a été engagé le 8 avril 1975 par la société Sopamag en qualité de chauffeur-livreur ; qu'après avoir été licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc1e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., embauché comme chauffeur de camion le 23 octobre 1989, a été licencié le 21 septembre 1990 à la suite de l'avis du médecin du travail le déclarant inapte à la conduite de nuit ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f826a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

qualité d'employé de bureau au service de la société Lorraine Lait, aux droits de laquelle se trouve, après cessions successives du fonds de commerce, la société Néodis ; qu'il est devenu ensuite chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00897

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[V] a été engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent à compter du 7 juillet 2015 par la société Star's service (la société) et a été licencié pour faute grave le 29 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00968

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 17 novembre 2022), Mme [U] et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de chauffeur, d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier par la société Ambulances Comtet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00065

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd le 30 mars 2015, par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00737

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

(P...) un corps de chauffe destinés à remplacer un équipement défectueux équipant sa chaudière.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58987

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

méridionale de navigation (le transporteur maritime) ; qu'empruntant la rampe de chargement du navire en marche arrière, le véhicule a fait une chute dans les eaux du port ; qu'après sauvetage du chauffeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-A-02

droit de la concurrence

9 février 2022

9 février 2022

concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00633

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2010), qu'engagé en qualité de chauffeur grand routier du 1er octobre 1976 à juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01632

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Maury (la société) le 30 juin 2008, le contrat étant soumis à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00027

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z..., engagé par la société transports Y... le 4 avril 2007 en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 9 mars 2008 à effet au 1er avril 2008 ; qu'après saisine par le salarié de la juridiction prud'homale

Source officielle