Germaine, épouse A... des chefs de faux et usage de faux en écritures privées, usage illicite de nom patronymique et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de sa demande tendant à ce que la cour d'appel ordonne son repositionnement au poste chef de brigade, niveau 5.

Djilali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 16 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux en écriture privée, usage de faux et abus

: LA SOCIETE ANONYME CITEVOX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patricia Y..., épouse Z..., des chefs

IMAGINAIRE OU D'UNE FAUSSE ENTREPRISE, CONDITION NECESSAIRE A LA CONSTITUTION DU DELIT D'ESCROQUERIE ET DONT L'ARRET N'A MEME PAS CONSTATE L'EXISTENCE; QUE, DE MEME, LA SEULE CONTESTATION QUE A..., CHEF

[Y] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

pourvois formés par : 1 ) GUILBERT Christian, DIAZ José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Nourredine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de tentative

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt rejetant les demandes plus amples ou contraires de MM., [J] en ce qu'il inclut les demandes relatives

assistant Haouchi, empêche X... de se porter au secours de Jacquemin et Venturelli ; que c'est donc l'ensemble des coups portés aux trois victimes qui peut être imputé, comme co-auteurs, aux trois inculpés

sur la raison des insultes dont M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Baptiste X... et Charley Y... du chef

du Code pénal, 373 de l'ancien Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisie de l'appel interjeté par la partie civile contre la décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans une procédure ouverte du chef

Code pénal (nouveau), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises d'André X..., du chef

sa demande en paiement d'indemnité sur le fondement de l'article L. 1226-15 du code du travail, alors « que la demande en dommages-intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail inclut