salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 455 heures travaillées ; m) La cessation du contrat de travail d'un salarié résultant de la mise en œuvre d'une clause

Article 2

—

Article Annexe

—

Changements substantiels Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires en cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement substantiel dans les clauses du présent contrat

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Dans tous les cas, le bailleur s'engage à respecter ou à faire respecter les clauses de la présente convention. Article 5. Révision.

Article Annexe B

—

Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

treizième alinéa de l'article L. 612-39 : a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que sur les mesures restrictives

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus qui contient une clause

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le taux n'est révisé que dans la mesure où la mise en jeu des clauses de révision prévues aux contrats conduit à une variation de ce taux, tant à la hausse qu'à la baisse, d'au moins 25 centimes.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Lorsque le contrat de cession prévoit une clause stipulant le versement d'un ou plusieurs compléments de prix au sens du 2 du I de l'article 150-0 A en faveur de la société cédante, le produit de la cession au sens du premier alinéa du présent 2° s'entend

Article 2

—

activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés ; m) La cessation du contrat de travail d’un salarié résultant de la mise en œuvre d’une clause

LEGIARTI000043775162

—

mission a) Les membres participant aux travaux du HCSP, les experts associés ou les experts extérieurs qui sont convoqués, sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat ; CLAUSE

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

(1) La clause prévue au 5° ne peut être insérée dans les statuts que lorsque la société a été spécialement agréée dans les conditions fixées à l'article R. 423-87 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe I (suite)

—

L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE - Le contrat : • notions générales • la liberté contractuelle et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due

Article Annexe I (suite)

—

Article Annexe I (suite)

—

- Analyser un contrat de vente et de transport, vérifier l'application des clauses, des règles relatives à la TVA. - Rédiger les courriers relatifs aux litiges avec les fournisseurs, les transporteurs.

Article Annexe

—

Cette quantité d'énergie laissée annuellement par le concessionnaire dans le département du Haut-Rhin sera susceptible d'être modifiée en conséquence des dispositions prises en application de l'article 17, et notamment de la clause de rendez-vous.

Article Annexe I

—

Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou " individuelles ", pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, l'Autorité de la concurrence

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

Article 221-II-2/9 (1)

—

Le titre de chaque catégorie a un caractère général plutôt que restrictif.

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