CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 897 résultats pour « clauses claires et precises »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L356-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L356-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 02

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.

Article R335-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.

Article L523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 02

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.

Article L931-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 47

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article D1611-32-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 42

Code général des collectivités territoriales

Le mandat donné en application de l'article L. 1611-7-2 précise notamment :

Article D6136-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 36

Code de la santé publique

La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.

Article L313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59

Code de la consommation

Les modalités d'application de l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article D5213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Code du travail

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

Article 230-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 90

Code de procédure pénale

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L229-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

La décision prononçant l'amende précise la date à partir de laquelle elle est exigible.

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions du présent chapitre.

Article 706-25-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 16

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et les modalités d'application de la présente section.

Article L5542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

reproduction d'extraits d'œuvres s'entendent de l'extraction et de la réutilisation d'une partie substantielle d'une base de données ; 5° L'extraction et la réutilisation d'une base de données dans les conditions définies au 8° de l'article L. 122-5 ; Toute clause

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code du patrimoine

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de la déclaration préalable ainsi que les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément des dépositaires et précise le contenu des clauses devant figurer dans les contrats de dépôt.

Article 4

—

Une instruction de FranceAgriMer précise le détail des pièces constituant le dossier de saisine du fonds de garantie.

Article D1131-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

L'information mentionnée à l'article D. 1131-22-2 précise que les éléments du corps de la personne sont utilisés dans le cadre du programme de recherche décrit sauf opposition de sa part.

Article A410-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 40

Code de l'urbanisme

Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique : a) Si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation de l'opération précisée dans la demande ; b) L'état des équipements

Page 62 · 10 897 résultats

← Précédent Suivant →