consultant en droit social, a exercé à compter du 20 octobre 2006 en qualité de chargé d'expertise, statut cadre, niveau F, coefficient 330 au regard de la convention collective nationale des organismes

4 hospitalisations en psychiatrie (6 au 15 mai 2002, 24 juin au 8 juillet 2002, 16 au 20 septembre 2002, 2 au 19 décembre 2002) et compte tenu de l'avis du docteur Z

X... le 30 mai 2006, Vu les conclusions déposées le 20 décembre 2006, reprises et développées à l'audience par M.

, sans comparer les salaires et les coefficients des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait

par Vet'affaires, de 2,9 millions d'euros en 2007 par PM Dis et de 3,1 millions d'euros en 2008 par PM Dis) ; que la fixation des prix relevait à la fois de la SARL Central'Vet, centrale d'achat, et de

à octobre 2002 sur la commune d'Eybens, d'octobre 2002 à décembre 2007 sur la commune de Montbonnot et de février 2008 à août 2009 sur la commune d'Echirolles ; Que par ailleurs, le 8 octobre 2010, une

Elle a ensuite bénéficié de plusieurs mesures d'avancement individuel en 2005, 2007 et 2010 par l'obtention de pas de compétence (un pas correspondant à 12 points de compétence).

et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1; qu'en décidant que la surdité présentée par M.

de travail. le 11 Juillet 2002; les parties ont signé une convention de stage à effet du 1er septembre 2000 jusqu'à juin 2002 aux frais avancés par l'Association auprès de l'IRFAS, organisme de formation

2000-136 du 18 février 2000 ; Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 ; Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; Vu l'arrêté du 25 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

100 et ceux embauchés à un coefficient inférieur, outre entre les salariés de la société SPIE ICS et ceux d'autres entreprises non adhérentes à l'accord du 29 janvier 2000 qui n'a pas été étendu ; que

C...relatives aux années 2005 à 2009 en condamnant la ville de Paris à lui verser la somme de 91 084 euros ; que la ville de Paris a fait appel de ce jugement et demandé le rejet de la demande de M.

2008 au 19 janvier 2009, du 11 mars au 31 mars 2009, du 20 avril 2009 au 17 janvier 2010 et du 8 février 2010 au 31 janvier 2011 ; qu'il incombe au salarié, qui revendique le paiement d'un salaire pour

Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Fundos europeus agrícolas para o desenvolvimento rural (Feader) — Despesas excluídas do financiamento da União Europeia — Regulamentos (CE) n.o 1698/2005 (CE) n.o

[Q] [P] a adhéré au syndicat CGT en 2005 et a entrepris une formation syndicale en 2006.

Attendu que Monsieur [H], embauché en tant qu'agent d'exploitation niveau 1, échelon 1 en août 2001 est passé en 2002, au niveau 2, échelon 2, coefficient 120.

X... par référence à son temps de travail effectif s'est élevé à 89,31% et en 2001, à 82,17% et que ce taux d'emploi n'a été que de 68,27% en 2002, 65,75% en 2003, 67,67% en 2004, 59,89% en 2005 ; qu'en