CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Art. 200 A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis III.
Article R200-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23
L'achèvement de l'immeuble au sens de l'article L. 200-9 et du II de l'article L. 202-9 résulte de l'exécution des ouvrages et de l'installation des éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à sa destination, de l'immeuble
Article R200-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 49
l'avis sur un projet de loi rend compte des motifs sur lesquels s'est fondé le conseil, le conseil d'administration, la commission mentionnée à l'article L. 221-4 ou la commission ou sous-commission habilitée dans les conditions prévues à l'article R. 200
Article D781-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
L'assiette forfaitaire mentionnée à l'article L. 781-38 est fixée à 1820 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour les personnes mentionnées au 1° et 2° de l'article D. 781-84 et à 1 200 fois
LEGIARTI000039367990
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA MONTANT ANNUEL président 1 400 vice-président 1 200 membre 1 000 INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels
Article L421-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 31
suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes : Inférieure ou égale à 3,5 30 38 Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 125 135 Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 180 200
Article R200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
autres organismes nationaux ou la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles décident d'habiliter respectivement une commission ou une sous-commission à rendre en leur nom des avis sur les projets mentionnés à l'article R. 200
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 27
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Article 3
Coefficient 2. 2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès.
Article 7
Interrogation sur un sujet général à orientation épistémologique et disciplinaire sur les sciences de l'homme et de la société (coefficient 1). 2.
Article 2
. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à 6 ou 8 questions destinées à vérifier les
Article D37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79
-Le montant de la pension partielle servie équivaut au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée. II.
24,88 € Les 30 000 premières 743,41 € 975,29 € Le mille suivant 14,93 € 19,90 € les 50 000 premières 1 042,01 € 1 373,29 € Le mille suivant 12,94 € 16,92 € Les 100 000 premières 1 689,01 € 2 219,29 € Le mille suivant 10,95 € 13,93 € Les 200
Article 6
de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines. 2° Une note de synthèse à partir d'un texte ou d'un dossier de caractère administratif (durée : quatre heures ; coefficient
Article 4
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du où la référence de base est la référence quotidienne
Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à 1. Le taux de rémunération est alors fixé comme suit selon le degré de complexité de l'ouvrage :
Article 78
personnes, dont la température normale d'occupation est supérieure à 12 °C, n'est pas pourvu d'équipement de chauffage, il doit respecter les caractéristiques minimales définies dans les chapitres Ier, II, III, V, VI, et VII du titre III, présenter un coefficient
Article 66
Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes longueurs de référence de câble et l'évaluation de la criticité doit notamment permettre le maintien d'un coefficient de sécurité du câble compatible avec l'exploitation.
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