X..., conseiller rapporteur, M.

est ainsi établi ; que le fait que cette dernière, par ses propres compétences, ait pu être informée du régime fiscal applicable, n'est pas de nature à dispenser l'expert comptable de son devoir de conseil

de son client, ne saurait s'en affranchir au prétexte que l'avocat aux conseils ayant occupé pour le client devant la Cour de cassation a informé ce dernier du sens de l'arrêt rendu, de la procédure de

Remeniéras, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil portant sur l'adéquation de ce produit à la situation du client ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que dans

par la SCS BARCLAYS PATRIMOINE, et est calculée sur le chiffre d'affaire global de chaque conseiller avec un pourcentage progressif en fonction de ce dernier ; que ces clients doivent être nouveaux en

envers son client, auquel elle consent un prêt, ne peut consister en une perte de chance lorsque les fautes de la banque sont telles qu'il est certain que, si elles n'avaient pas été commises, le contractant

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

au titre des dispositions combinées de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, correspondant aux honoraires auxquels aurait pu prétendre le présent conseil

À l'audience du 17 juin 2024, le Crédit Lyonnais indique par la voix de son conseil que son client s'en rapporte à justice. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

autorité consulaire à Tunis (Tunisie) la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié en mission, auprès de la société Atkan France pour rejoindre une équipe chargée d’une prestation de conseil

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Madame Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

de la nouvelle société [A] [J] Conseil.

Il y a donc lieu de rejeter la demande de nullité pour vice du consentement.

réservé essentiellement aux clients de la société mais destiné également à se substituer aux concours bancaires à court terme; Attendu que des "conseillers en gestion de patrimoine" ont été embauchés