Marine consulting les activités d'installation des petites et moyens systèmes de grande diffusion, de travaux d'intervention et de certaines activités permanentes sur site, et conclu par ailleurs un contrat

sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise

initial les liant à la SARL G et G, la SARL Jef, tenue envers la SARL G&G, entreprise principale, par un contrat de sous-traitance, n'est pas fondée à agir à leur encontre au-delà de ce à quoi ils sont

La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.  

de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage

dont la sous-traitance est prévue ; () c) Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et,

Suivant « contrat de sous-traitance » du même jour, la société PSE a confié à la société Entreprise Luciani l'exécution des travaux des chapitres 0 et 2 pour un prix de 133.931.157 FCFP.

le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande ».

l'unissant à la société ACB : contrat de sous-traitance, bon de commande initial et bon de commande valant avenant, factures établies au nom de la société ACB ; elle considère alors qu'en application

, - de juger que la société SME a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat en ne faisant pas part à son sous-traitant, la société Prestelec, des modifications intervenues au contrat

couvert d un contrat dit de sous-traitance, Amor Gharbi Rouisa fourni à l entreprise principale de la seule main-d oeuvre ; que cette opération, qui avait pour but de permettre à la société " les

En outre, le contrat de sous-traitance est affecté d'une nullité en l'absence de fourniture d'un cautionnement de l'entrepreneur auprès d'un établissement agréé.

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

Attendu que pour rejeter les demandes de la société Agintis relatives au surcoût des travaux effectués dans le cadre du chantier concerné, l'arrêt retient que la société Agintis n'a pas signé le contrat

mise en demeure d'accomplir ses prestations qu'elle lui avait notifié et auxquelles il n'avait pas déféré (conclusions, p. 20) ; qu'en écartant le jeu de la clause pénale au motif inopérant que les contrats

Il est constant et non contesté qu'aux termes du contrat de sous-traitance conclu entre les parties, non daté et dont la teneur n'est pas contestée, la SOTRADOM a confié à la société LLC, le lot menuiserie

, non envisagés initialement par le contrat de sous-traitance, ouvre droit à un complément de prix en faveur du sous-traitant ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Multiair France à payer à la société

prévus pour l'achèvement des travaux n'ayant pas été respectés, KCIL a résilié le contrat de sous traitance ; qu'AIC ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat, par sentence du 11