Article 10 de la Convention   A.

MOTIFS Sur le statut de journaliste professionnel Mme [G] fait valoir qu'elle a effectivement la qualité de journaliste professionnelle exerçant dans une publication dotée d'une indépendance éditoriale

travaillant pour un journal ( De Telegraaf ) publié par la première requérante, avait violé leurs droits garantis par l’article   10 de la Convention.

A competition was organised for the purpose of recruiting journalists and, as a result, many journalists who had protested earlier against censorship were not selected.

Attendu que Mme X... a été engagée comme salariée par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) en qualité de masseur-kinésithérapeute à temps partiel ; que la Convention collective nationale

; qu'engagée comme journaliste stagiaire le 15 octobre 1992 puis journaliste bilingue à compter du 17 décembre 1992, elle a bénéficié d'une promotion fonctionnelle en qualité de journaliste spécialisée

des libertés fondamentales («   la Convention   »). 2.

Such types of expression do not absolve a journalist from exercising particular diligence and care in collecting and using materials. ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL DU 29

Il n'est pas soutenu que cet arrêté soit abrogé par la convention collective nationale de 1997, les organisations professionnelles admettant que l'arrêté Parodi (du 22 février 1946 modifié le 1er octobre

avril 2010), qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes

nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences pour maladies ou accidents, les salariés non cadres et cadres percevront 100 % de la rémunération

Mandarin journalists gathered to find out and publish what had happened.

SUR Le grief tiré de l’article 8 DE LA CONVENTION 9.

des journalistes (SNJ), le Syndicat national des journalistes/CGT (SNJ/CGT), Mme C A, M.

    The application concerns a refusal to provide a journalist with access to information held by public authorities, allegedly in violation of Article 10 of the Convention. 2.

au titre de la période considérée, le jugement relève que l'intéressée justifie avoir déjà obtenu une autorisation de quitter le territoire national au cours de l'année 2016, du 8 août au 5 septembre

Le journaliste fit l’objet de poursuites pénales d’office pour avoir publié des documents secrets. En juin 2004, le juge d’instruction le condamna à un mois de prison avec sursis.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des journalistes.

complicité, d'une part, Anne-Marie X..., directrice de publication de l'hebdomadaire, et la société éditrice SNC Hachette Filipacchi en qualité de civilement responsable, d'autre part, Patrick Y..., journaliste