Codes de loi français

Article 10

Toutefois, dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1er de la présente loi, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin

LEGIARTI000030161768

Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues Réaliser l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés dans les installations de traitement des eaux et des boues.

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

. - Le juge-commissaire peut autoriser le débiteur à faire un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise, à consentir une sûreté réelle conventionnelle en garantie d'une créance postérieure à l'ouverture de la procédure, à payer

Article L414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Pour la période courant jusqu'à l'approbation du document d'objectifs, l'autorité administrative peut établir une charte comportant de tels engagements spécifiques. III.

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Il présente séparément, pour les émissions directes et pour les émissions indirectes, les actions et les moyens que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu'à l'établissement de son bilan suivant.

Article R431-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

supérieure ; -la liste des membres du conseil d'administration avec mention de leur qualité ; -les comptes administratifs des trois exercices précédents, appuyés des délibérations du conseil d'administration qui les ont approuvés ; -le budget de l'année courante

Article R49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 57

Lorsque la décision d'irrecevabilité est fondée sur l'absence de motivation de la requête en exonération ou de la réclamation, cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter

Article Annexe IIc

Les opérations d'entretien courant associées seront mises en œuvre lors de la situation sans faire l'objet d'une évaluation.

Article Annexe

et le produit certifié Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article 5

reprise du moulage ou pour obtenir la réussite d'une pièce ; b) remoulage des pièces pour la coulée du jour quand, techniquement, il a été impossible de le faire la veille - Une heure au maximum. 3° Travail des ouvriers et employés occupés d'une façon courante

Article 26

abattements ou neutralisations mentionnés aux articles précités, de changement de situation familiale ou de déménagement, ou si, lors de l'examen trimestriel du droit, l'aide personnelle au logement est supérieure à celle versée pour la première période courant

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Il en est ainsi, par exemple, des estimations comptables relatives à des opérations courantes, qui sont régulièrement réalisées et actualisées, pour lesquelles les méthodes prescrites par le référentiel comptable sont simples et facilement applicables

Article 7

Classe 7 Comptes de produits 70 Appels de fonds : 701 Provisions sur opérations courantes 702 Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles 703 Avances 704 Remboursements d'annuités d'emprunts 705 Affectation du fonds de

Article Annexe

Les portes d'accès comportant une marche et plus doivent être dotées de mains courantes de chaque côté de la porte, disposées aussi près que possible de la paroi extérieure de la voiture.

Article Annexe

Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article Annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le 2e exigence : comparaison entre produit courant Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article Annexe IV

Vingt heures après détection : le dispositif de coupure du courant de démarrage est activé. 4. Après l'arrêt du moteur, son redémarrage par le conducteur n'est plus possible durant cinq heures. 5.

Article 1

Le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie administrative courante. Le candidat remet un dossier conforme au modèle annexé au présent arrêté à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

Article 30-6

Lorsque la disponibilité de la ressource radioélectrique en cause n'est pas suffisante pour permettre d'assurer le pluralisme des courants d'expression socioculturels, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde le

Article 9

. - Le A du I s'applique aux cotisations de sécurité sociale et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014, sous réserve des dispositions transitoires suivantes : 1° Les revenus mentionnés au 4° de l'article