France Education international organise des stages destinés : 1° A des responsables français et étrangers des systèmes éducatifs ; 2° A des formateurs, des enseignants et étudiants français et étrangers.

Article 47

—

au montant de la garantie financière fixé par l'arrêté d'agrément et stipulant l'engagement des deux parties de se conformer, en ce qui concerne les prélèvements sur ce dépôt, aux dispositions ci-après.

Article 21

—

- Code de la défense. Art. L4123-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4251-7 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.

Article 5

—

en annexe A.

Article 5

—

en annexe A.

Article 5

—

en annexe A.

Article R623-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09

Code de la propriété intellectuelle

La réquisition adressée au ministre chargé de l'agriculture par le ministre de la défense aux fins de prorogation des interdictions de divulgation et de libre exploitation d'une obtention, objet de la demande de certificat, doit parvenir au responsable

Article L329-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Sans préjudice des autres sanctions encourues, lorsque la non-conformité à la réglementation d'un produit a été établie par des contrôles réalisés en application du présent chapitre, le responsable de la mise sur le marché du produit ou, le cas échéant

Article 84

—

Cette opération ne peut bénéficier d'aucune des autres garanties prévues à l'article L. 432-1 du même code ; Cette garantie peut être accordée : a) Aux établissements de crédit et aux établissements financiers de droit français ou étranger ; b) Aux entreprises

Article L223-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code de la mutualité

A défaut d'échéance du contrat ou de prise de connaissance par l'assureur du décès de l'assuré, lorsque la date de naissance de l'assuré remonte à plus de cent vingt années et qu'aucune opération n'a été effectuée à l'initiative de l'assuré au cours des

Article 2

—

de gestion logistique A 1 40 01-08-1996 Responsable de gestion de personnel A 1 30 01-08-1996 Assistant de gestion de personnel C 1 20 01-08-1996 Assistant de contrôle C 1 20 01-08-1996

Article L33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

Code des postes et des communications électroniques

Pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d'information, les opérateurs, mentionnés à l'article L. 1332-1 du code de la défense, ainsi désignés en vertu de leur activité d'exploitant d'un réseau de communications électroniques ouvert

Article ANNEXE TABLEAU II

—

européennes. 8° Responsable du secrétariat administratif du service informatique. 9° Responsable du secrétariat du bureau du personnel et de l'administration. 10° Secrétariat du comité du rapport public. 11° Responsable d'annexe.

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

Code de l'urbanisme

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, pour des raisons de sûreté ou si la préservation de leur confidentialité est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts de la défense nationale : a) Les constructions soumises à des règles de

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65

Code des assurances

Les opérations effectuées par le fonds de garantie comprennent : En recettes : a) Le produit des contributions prévues par les articles L. 421-4-1, L. 421-6-1, L. 421-8, L. 421-10 et L. 421-10-1 ; b) Les recouvrements effectués sur les débiteurs d'indemnités

Article 65

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-9

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

La taxe est recouvrée selon les règles et sous les sanctions et garanties applicables aux droits d'enregistrement. Sont également applicables à la taxe les dispositions de l'article 223 quinquies A.

Article 12

—

Compétence du ministre de la défense A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4011-4, Art. L4021-3-1

Article 14-6

—

Le militaire qui bénéficie d'un congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense a droit, ainsi que les membres de sa famille :

Article L231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Ces contrats comportent les énonciations suivantes : a) La désignation de la construction ainsi que les nom et adresse du maître de l'ouvrage et de l'établissement qui apporte la garantie prévue à l'article L. 231-6 ; b) La description des travaux qui

Page 62 · 62 616 résultats

← Précédent Suivant →