de l'administration des Douanes, partie poursuivante ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 62, 173, 429

d'Edmond X... et de la MAIF : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29,

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 07 décembre 2023 et après deux renvois en mise en état à la demande de la Caisse, elle a reçu fixation à l'audience publique du 28 février

L’affaire a été appelée à l’audience du 08 septembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

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Désiré, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

et dont ses clients soutiennent que, contrairement à ce qui est affirmé, elle n'a jamais refusé de les recevoir (page 10) ; que, sur la violation de domicile, au vu des déclarations d'Alice Z... et des

Le A... des Barres, avoué de Mme X... devant la cour de renvoi, après avoir été déchargé de sa mission, a notifié à celle-ci un certificat de vérification de dépens ; Attendu que pour confirmer l'état

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Ils ont donc renvoyé le dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté.

[O] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice des communautés européennes, d'avoir dit que les contrats de travail devaient être poursuivis par la société Paillard à compter du 6 décembre 1999 et d'avoir

[Z] [G], 4°/ à Mme [M] [H], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

devant le tribunal correctionnel ; qu'en déclarant interruptif de prescription à l'égard des délits à l'origine du renvoi du prévenu, les actes de l'information concernant le délit de corruption active

, après relaxe du prévenu; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal ancien et 222-19 alinéa 1er du

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

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