X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube et de M.

au régime social des indépendants à compter d'octobre 1976 en raison de son activité artisanale de photographe, exerçant, depuis septembre 2006 une activité salariée, a, par lettre du 21 mai 2008, demandé

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan

Y..., loin de demander le rejet de la demande de la Caisse, n'a opposé aucune contestation, se bornant à invoquer la faute de la banque qui a autorisé un découvert supérieur à celui initialement convenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège

Jean X..., demeurant à Marseille (6e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2018, la SCP Foussard et Froger, avocat à la Cour de cassation, a

X... de son action contre la caisse des congés payés du bâtiment de la région Centre ; Dit que les dépens afférents devant le conseil de prud'hommes et la Cour de cassation seront supportés par M.

profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

A DEMANDE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DU PAS-DE-CALAIS, QUI LE LUI A REFUSE, LE REMBOURSEMENT D'ACTES COTES K 16 ET AMM 5 CORRESPONDANT, D'UNE PART,

, dont le siège est ..., 2°/ de la société Verdun Toiture, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Déchéance Mme FLISE, président Arrêt n° 1643 F-D Pourvoi n° B 16-24.836

X... n'ayant déclaré lors de sa demande de pension de vieillesse que les deux enfants vivants, la Caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié la liquidation de sa pension avec effet au 1er mai 1996

aux parties résidant à l'étranger ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la caisse, l'arrêt du 29 mars 2007 retient que l'attitude de M.

Ping, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

fédérale de Crédit mutuel de Normandie aux frais et dépens exposés devant les juges du fond et aux dépens devant la Cour de Cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette

X..., a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie l'attribution d'un capital décès dont le bénéfice lui a été refusé ; que, saisie du recours de M.

X..., de nationalité algérienne et résidant en France, où il a occupé un emploi salarié de 1961 à 1980, a demandé à la caisse d'allocations familiales le bénéfice de l'aide aux adultes handicapés à compter