[V] au paiement de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [D] [V] est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de

[Z] à payer une amende civile de 300 euros, par motifs adoptés, la cour d'appel a retenu qu'il « est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [Y] [Z] est abusive puisqu'elle s&

[B] à payer une amende civile de 300 euros, par motifs adoptés, la cour d'appel a retenu qu'il « est manifeste que la procédure diligentée par Monsieur [S] [B] est abusive puisqu'elle s&

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la société Becton Dickinson France contre le jugement du tribunal de commerce du 2 avril 1999, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive d'un contrat de travail en période d'essai alors, selon le moyen, que la liberté de rupture, dont chaque partie dispose pendant la période

du caractère non abusif de la clause litigieuse.

Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s’il peut subsister sans ces clauses.

total des versements perçus à hauteur de 234 986 francs ne trouvent justification qu'à hauteur de la somme de 170 000 francs remise à la société, de sorte qu'une somme de 64 986 francs aurait été abusivement

informé de la rupture de son contrat à la fin de la période d'essai, soit au 1er septembre 2000 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour dire abusive

[Y] [M] [J] demande à la cour de : -déclarer abusif et sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Elle demande en outre paiement de la somme de 10 000 euros pour appel abusif.

LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

Il réfute toute mauvaise foi, faisant état de graves problèmes de santé, et toute résistance abusive soulignant que lorsque la contestation est légitime, elle ne peut constituer une résistance abusive.

B...se pourvoit en cassation contre cette ordonnance en tant qu'elle lui a infligé une amende pour recours abusif ; 3. Considérant que la demande de M.

l'employeur d'écarter une liste électorale qu'il estime non-conforme au protocole d'accord préélectoral signé par les parties, il incombe au tribunal juge de l'élection de se prononcer sur le caractère abusif

retard sur une période de trois mois, à compter d’un mois suivant la signification de la décision ; - condamner la société HM2 à lui payer la somme de 1000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive

du caractère non abusif de la clause litigieuse.

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 132-1 du code de la consommation : " Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les