régie d’avances et de recettes, hors espèces, de ce tribunal avant le 19 février 2025 et dit qu’à défaut de consignation dans ce délai, la désignation de l’expert serait caduque ; dit que pendant la durée

dont le siège social est à Bordes (Pyrénées-Atlantiques), et ayant un établissement zone industrielle de Tarnos à Tarnos (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance

contrats à durée déterminée qui ne sont pas inclus dans la définition du seuil des 1.000 emplois précités.

Fixé le loyer provisionnel dû à compter du 1er juillet 2016 à la somme annuelle de 20.348,34 euros hors taxes et charges et ce pour toute la durée de l'instance. (...) Réservé les dépens.

le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 en relevant au point 3 du jugement contesté que Mme A C n'établissait pas avoir déposé une demande de congé de longue durée

Par ordonnance prononcée le 4 février 2015 sur le fondement de l'article 99-1 du code de procédure pénale, le procureur de la république du Tribunal de grand instance des SABLES d'OLONNE a confié à titre

allègue qu'il fera appel de ce jugement et qu'il n'avait pas été en mesure de produire son acte de naissance devant l'autorité judiciaire, sans toutefois le justifier sérieusement compte tenu de la durée

X...sous sauvegarde de justice pendant la durée de l'instance. Pour l'exposé des moyens de M. Patrick X..., il y a lieu de se reporter à ses conclusions. Mme Marie-Thérèse B...ép.

Robert X...sous sauvegarde de justice pendant la durée de l'instance. Pour l'exposé des moyens de M. Patrick X..., il y a lieu de se reporter à ses conclusions. De son côté, M.

Sur requête en divorce en date du 28 avril 2011 formée par Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper, par ordonnance de non-conciliation en date du 15 novembre

toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Ordonner la suspension de l’exécution du marché concerné, et de toutes les mesures d’exécution susceptibles d’être mises en œuvre pendant la durée

Si la cour d'assises a décidé de porter la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine, durée qui excède celle encourue de plein droit, elle n'a pas motivé sa décision à cet égard. 10.

[K] estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État pour déni de justice.

[V] estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État pour déni de justice.

[A], psychiatre, par ordonnance du 28 novembre 2005, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Palaiseau a placé [U] [C] sous sauvegarde de justice pour toute la durée de l'instance aux fins d'une

Par ailleurs, si elle soutient exercer une activité d’assistante de vie auprès de personnes âgées depuis le 1er février 2025, elle ne produit aucun bulletin de salaire, tandis que le contrat à durée indéterminée

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L’analyse de l’ensemble de la procédure laisse très clairement apparaître que la durée de l’instance est essentiellement due, d’une part, à l’engorgement de la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence