D..., avec pour conséquence un empiètement allant jusqu'à 14 cm sur la parcelle 82 des époux X....

Les appelants ajoutent que la preuve du retrait du drain n'est pas rapportée et que le delta MS empiète nécessairement sur leur fonds.

[X] divers empiètements et dégradations, la SCI Roca et M.

Par ailleurs, monsieur [D] a déploré un empiètement de ses voisins sur son terrain.

Ce plan a permis de s'apercevoir que la construction semblait empiéter sur la parcelle voisine, n° [...] qui ne faisait pas l'objet de la vente.

lieux en état et à leur payer la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la destination de l'immeuble et la gêne occasionnée ; qu'en l'absence de démonstration d'un empiètement

En outre, elle fait valoir qu'il n'y a pas d'empiétement sur la propriété de M.

B... et la réalité des empiétements, de : - constater que la preuve de l'usucapion n'est pas rapportée par les consorts X..., - constater que n'est pas rapportée la preuve de leur accord quant aux

Sur les vues et l'empiétement M et Mme [M] font notamment valoir que: - le bâtiment construit par [E] [H], appartenant désormais à M.

Se plaignant d'un empiètement sur leur fonds causé par les travaux d'agrandissement initiés par leur voisine sur sa maison, M.

M. et Mme [R] ont fait établir le 4 juillet 2022 un procès-verbal d'huissier pour faire constater la disparition des empiétements qui leur étaient reprochés.

Il soutenait que les travaux réalisés à la demande de Mme [L] ne respectaient pas la limite de propriété et réalisaient un empiétement sur son fonds.

sur leur propriété et sollicitent la démolition de l'ouvrage constitutif de cet empiètement ; que le jugement doit de ce chef être réformé en ce qu'il a considéré l'action prescrite alors que l'action

X... a assigné la SCI et sa locataire afin de démolition d'un mur pour empiétement et de paiement de dommages-intérêts.

Elle soutient que : - l'action publique est prescrite dès lors que la Polynésie française avait connaissance de l'empiètement d'une partie de son habitation sur le domaine public maritime depuis 2013

Sur la demande au titre de l'empiètement Monsieur et Madame [D] font grief à Monsieur [N] et Madame [B] d'être à l'origine d'un amas de terres qui empiète sur leur propriété et sollicitent leur condamnation

X..., embauché par la société Cora en qualité de chauffeur-livreur, le 20 décembre 1977, a été licencié le 3 août 1984 pour faute grave constituée par son "emportement" et son "hostilité" à l'encontre

conclue dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel se devait de s'expliquer sur le point de savoir si les contrats explicités conclus à compter de décembre 1996 n'avaient pas emporté

qu'ayant constaté la création puis le goudronnage d'un chemin desservant, au sein de l'ensemble immobilier avant sa division, une maison nouvelle ouvrant sur la route départementale 269 et la cour empierrée

11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sous l'empire