Ele ajoute que les déclarations concordantes de la salariée et de la gérante du restaurant, Mme [D] [R], révèlent que Mme [Y], suite à son entretien d'embauche le 27 juillet 2018 à 18 heures, aurait entrepris

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

experts, les dépenses de gestion, cotisations, adhésions à tous organismes ou associations utiles et autres les fournitures, locations, éclairage, téléphone, abonnements, air conditionné, ventilation, entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

[S] bénéficiait également, au regard du même diplôme, de la formation pour vérifier le fonctionnement de l'installation des réseaux fluidiques et justifiait au surplus d'une attestation d'aptitude 'fluides

équipant le bâtiment concernait l'ensemble des installations et appareils garnissant les lieux loués ; qu'en énonçant que l'obligation d'entretien et de réparations pesant sur le preneur l'obligeait seulement

nullité de la citation présentée par le prévenu ; "aux motifs qu'il est reproché à la citation d'avoir fondé des poursuites sur des faits erronés à savoir l'utilisation d'un nettoyeur "karcher" mal entretenu

La cour d'appel souligne que la qualité professionnelle de certains des bénéficiaires de l'installation, tels que M. [V], commissaire de police, ou M.

le 6 mars à 18 heures 55, soit bien après le moment où l'entretien sollicité aurait dû avoir lieu, ne comporte pas une renonciation non équivoque de Grégory B... au droit de s'entretenir avec un avocat

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors « que le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon état, de procéder à son entretien, sauf réparations locatives et menu entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

- qu'il n'a rencontré aucun problème particulier avec cette installation.

Le 17 décembre 2014, la société Maumon s'est déplacée pour l'entretien annuel de la chaudière.