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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
Monique refuse d'exercer le droit de consultation qu'elle détient en la matière sans que lui-même ne s'y soit jamais opposé, les frais de recours à un éventuel expert devant être supportés par celui qui
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b977
12 mai 1975
12 mai 1975
DEVENAIT MAJORITAIRE ET PREPONDERANTE DANS LA SHA ET QU'EN NE LE DISANT PAS, LA COUR D'APPEL A VIOLE LA LOI ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES STATUTS DE LA SHA NE STIPULENT AUCUNE CLAUSE D'AGREMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f74f9cdc6046d479a1ce3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Clients de chaque exercice 2021 et 2022 et 2023 et 2024 ; - Balance AGEE fournisseurs au 30 juin 2022 ; du 1er juillet 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 20 septembre 2024 ; - la liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme D, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital de La Timone à Marseille.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200533
2 avril 2015
2 avril 2015
comptable agréé, n'est en l'espèce produite pour justifier de l'activité d'achat de fournitures visée dans le mandat, celui-ci étant insuffisant à faire la preuve de la réalité de l'activité de la gestion
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par ailleurs, un rendez-vous de synthèse s’est déroulé le 16 décembre suivant dans les locaux de l’expert-comptable désigné par M. C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par ailleurs, un rendez-vous de synthèse s’est déroulé le 16 décembre suivant dans les locaux de l’expert-comptable désigné par M. C....
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le Comptable du PRS DU GARD, demeurant [Adresse 6] - [Localité 13] non comparante Monsieur le Comptable du SIP [Localité 24] EST, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] non comparante Monsieur le Comptable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10332
13 juin 2018
13 juin 2018
D..., expert-comptable, d'émettre un avis sur la valorisation des titres de la société BTF.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... n’est ni motivée ni fondée, dès lors qu’il était suivi par un expert-comptable dans le cadre de son activité agricole et qu’il a déposé des déclarations fiscales à ce titre ; le service était tenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d13
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[K] a été agréé à effet du 1er janvier 2004 (décision d'agrément du 19 mars 2004) et que M. [I] a été agréé à effet du 23 mars 2007 (décision d'agrément du 10 mai 2007).
Source officiellesoc
613724c1cd58014677418178
13 septembre 2006
13 septembre 2006
approfondie et d'autre part, même celles qui auraient pu émaner d'une proposition du directeur général, résultaient d'une délibération approfondie des organes de l'association, eux-mêmes conseillés par leur expert-comptable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201551
9 septembre 2010
9 septembre 2010
; qu'il s'ensuit que les prétentions financières que la société GESTION METAL a émises et étoffées par voie d'expertise comptable, en partant du simple postulat, non avéré, qu'elle avait été sciemment
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
et des autres prestations contractuelles susvisées, selon les barèmes alors en vigueur, et ce, dans le cadre de la procédure établie à cet effet par le concédant ; en contrepartie, le réparateur agréé
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
livre des procédures fiscales, de juger que la garantie qu'elle propose répond aux conditions prévues à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et doit en conséquence être acceptée par le comptable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00828
14 avril 2016
14 avril 2016
L'absence d'autonomie sur le plan commercial et le contrôle comptable exercé par la société Yves Rocher permettant de retenir que Mme [J] se voyait en réalité imposer les conditions d'exploitation de l'institut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100088
6 février 2013
6 février 2013
X... et l'attestation du cabinet d'expertise-comptable GPS exponentiel du 5 octobre 2010, alors même que la société Sagena fait observer que cette communication ne lui a pas été faite ; que la pièce en
Source officiellePage 62 sur 352