de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

: -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner

tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, au visa des articles de la loi du 6 juillet 1989, 834, 835 et 700 du code de procédure civile, pour obtenir à titre principal la résiliation du bail, l’expulsion

La SCI [B] lui oppose qu'elle est propriétaire du terrain et qu'elle est fondée à poursuivre le recouvrement des sommes dues et l'expulsion du locataire.

de la société et la condamnation du défendeur à s'acquitter d'un arriéré locatif.

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 1 293,68 euros somme

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer

Par notification électronique du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] [H] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).  

la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail, subsidiairement le prononcé de la résiliation judiciaire du bail, l’expulsion

du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 4065,20 euros sur l'arriéré

du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 2 457,72 euros sur l'arriéré

du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 1882,60 euros somme

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de les voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner les locataires à lui payer : La somme de 3 512,68 euros