[B] ès qualités, ainsi que M.

X..., qui avait la qualité de défendeur en première instance, les juges du fond ont violé par fausse application des articles 564 à 566 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout cas, faute d'avoir

Y... a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, faux et usage de

de négociatrice immobilier par la société Dupain ; que le 3 mars 2009, elle a été licenciée pour faute grave par cette dernière et a saisi la juridiction prud'homale ; que Mme X... a été désignée en qualité

pour avoir, courant 1993, 1994 et 1995, fait usage d'un document en l'espèce un brevet d'Etat d'éducateur sportif de premier degré de squash, obtenu le 22 juin 1990 et délivré sur le fondement d'une fausse

de gestion commises par le dirigeant et d'un lien de causalité entre cette faute ou ces fautes et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en l'espèce, il résulte de l'état définitif des créances déposé

pu ignorer les agissements imputés à faute à Mme B..., mais également et surtout d'avoir voté sans réserves, en sa qualité de gérant de la SARL, anciennement SCI, Le moulin, la transformation de la SCI

Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 5 ) M. Charles B... Le Bret, en qualité de copropriétaire, du ..., demeurant ... (7ème), 6 ) M. C...

X..., ayant la seule qualité de directeur commercial de la société Top Quality Suisse, ne saurait être reconnu coupable de faits commis par la société Top Quality Suisse ; qu'en réponse, le simple examen

, à seule fin d'y enregistrer des opérations ne concernant pas cette société et qu'il avait pour chaque opération passé de fausses écritures, notamment quant au donneur d'ordre, puis expédié des télex

X..., engagé le 8 février 1970 par la société Weri Viande, en qualité d'ouvrier boucher, et devenu chef de production en 1986, a été licencié le 20 octobre 1989 pour faute lourde ; que le salarié a saisi

C... a été licencié pour faute grave le 30 avril 2014. 3.

, faute de s'être expliquée sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que pour qualifier

domiciliation bancaire et de la mention d'un faux tiré sur la traite de 250 000 francs, l'inculpé, professionnel des affaires, n'ayant pas pu porter par erreur ou distraction les mentions d'une fausse

de mandataire social ; qu'en estimant au contraire que faute de renonciation expresse de M.

publicité de nature à induire en erreur le consommateur sur une qualité substantielle en l'espèce l'âge d'un cognac ; que de même Annie X...

[M] [Y] [Z], domicilié [Adresse 9], 2°/ l'union départementale des associations familiale (UDAF) de Gironde, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de curateur de M.

X... reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes ; Aux motifs que M. X... a été licencié pour faute grave, par lettre du 5 février 2013, signée par M.