Article 6 Pour la commercialisation de ses jeux sous droits exclusifs, FDJ peut autoriser, conformément à la réglementation applicable, des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs.

Article 88

—

Code NAF 3 SIRET 1 Régime actuel du site : ☐ Autorisation ☐ Enregistrement ☐ Déclaration IED : Oui ☐ Non ☐ Obligations en matière de cessation d'activité 4 Référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement : Domicilié à : Numéro : .

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

piles et accumulateurs, les déchets d'équipements électriques et électroniques, et les déchets d'emballages ; e) Un recensement des projets d'installation de gestion de déchets pour lesquels une demande d'autorisation d'exploiter, une demande d'enregistrement

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

corps humain, ainsi que le don de gamètes ; 6° De mettre en oeuvre un suivi de l'état de santé des donneurs d'organes, d'ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques, afin d'évaluer les conséquences du prélèvement sur la santé des donneurs ; 7° D'enregistrer

Article 1

—

code rural ; n) " Cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage " : document précisant les modalités d'enregistrement

Article 323-14

—

défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, ou un DCT de pays tiers fournit les services d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu'au minimum, d'enregistrement

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

amortis au cours de la période de réalisation de l'œuvre pour laquelle ils ont été spécialement créés ou acquis ; e) Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent article, notamment les modalités d'enregistrement des détenteurs d'animaux et des exploitations, les modalités et les délais d'apposition des marques auriculaires

Article 227-2.10

—

Vitres de timonerie ou de superstructure : Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures.

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

. – Pendant la période de dépôt prévue au V, les réclamations et observations peuvent être soit consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, soit adressées par écrit

Article 15

—

Il obtient un accusé d'enregistrement. 15. B.

Article 5-1

—

malodorantes, un plan de gestion des odeurs, comprenant : a) Un protocole de surveillance des odeurs ; b) Si nécessaire, un programme d'élimination des odeurs en vue de détecter et d'éliminer ou de réduire les émissions odorantes ; c) Un protocole d'enregistrement

Article 3

—

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, par le groupement d'intérêt public mentionné au douzième alinéa de ce même article, relatives à l'enregistrement, au sein du système national d'enregistrement

Article Annexe II

—

279 400 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 1 200 000 000 10 056 000 Taxe sur les conventions d'assurance 1 250 000 000 10 475 000 Taxe sur la publicité 180 000 000 1 508 400 Taxe sur les jeux 960 000 000 8 044 800 Droits d'enregistrement

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

Sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances : 1° Les réassurances, sous réserve de ce qui est dit à l'article 1000 ; 2° Les assurances bénéficiant, en vertu de dispositions exceptionnelles, de l'exonération de droits d'enregistrement

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

Le récipiendaire en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte. " Hors cas de récidive, une conciliation est menée dans

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

le dossier passager ; 18° Tout renseignement préalable sur les passagers données (API) qui a été collecté ; 19° Historique complet des modifications des données de réservation énumérées aux points 1 à 18 ; b) En ce qui concerne les données d'enregistrement

Article Annexe II

—

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À LA RUBRIQUE 1510 L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et documents joints au dossier de déclaration, d'enregistrement

Article Annexe I

—

034 26 668 898 Produits du cru 554 488 061 4 646 610 Droits spécifiques sur les perles exportées 1 004 293 398 8 415 979 Taxe sur la publicité télévisée 165 117 731 1 383 687 Taxe de mise en circulation 1 868 125 350 15 654 890 Droits d'enregistrement

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Date d'enregistrement de la demande d'asile ; B. Type de procédure d'asile (normale, accélérée, réexamen, Dublin) ; C.

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