CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 208 résultats pour « grands déplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f956b

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X... a été embauché le 29 février 1988 par la Société générale de travaux industriels (SGTI) en qualité de monteur de gaines pour travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c2c

Cassation

24 janvier 1984

24 janvier 1984

LE RECOURS AU TRUCHEMENT DE M A..., LA SOCIETE TRUCKLINE, QUI LES EXPLOITE DIRECTEMENT EN VERTU DU CONTRAT D'AFFRETEMENT OU DE GERANCE, AGISSAIT BIEN DANS SON INTERET PROPRE, UNE TELLE ACTIVITE QUI DEPASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302464_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l'a affecté au sein de la Direction des grands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501256_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102703_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - son état de santé est instable et limite grandement ses déplacements à pied.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

niveau de l'astragale droite ; - ces douleurs sont mécaniques, majorées par la marche, mais présentes également la nuit et au repos ; - alors que son état s'est aggravé, elle présente de très grandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501540_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

contrat de travail prévoit une activité de prospection et de développement des relations commerciales pour le compte de son entreprise et lui impose un grand nombre de déplacements dans la région Nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10289

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de ses déplacements, grands et petits, envisageant donc son affectation sur des chantiers dont l'éloignement impliquait qu'il ne puisse rentrer chaque soir à son domicile (conclusions d'appel, p. 2 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202475_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ressources Titres (CERT) a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de conduire des véhicules de catégorie B dans un délai

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207909_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

par une tierce personne dans ses déplacements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10288

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

ALORS QUE lorsque la fonction d'un salarié est par nature itinérante, le refus de sa part d'effectuer un déplacement s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité telle que prévue par son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10287

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

ALORS QUE lorsque la fonction d'un salarié est par nature itinérante, le refus de sa part d'effectuer un déplacement s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité telle que prévue par son contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103420_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

que l'administration pénitentiaire n'aurait pas prise en charge avant son transfert le 29 décembre 2020 au sein du " bâtiment H " de l'établissement lui permettant de bénéficier d'une cellule plus grande

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100785_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

médiation DALO du Var alors qu'elle habitait dans un logement situé au 3ème étage incompatible avec son état de santé selon le certificat médical établi par le docteur C le 17 mars 2021 qui fait état de grandes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

justifie la délivrance de la carte : il a été victime d'un grave accident entrainant d'importantes atteintes à sa mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas marcher longtemps et effectuer un grand

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré la SAS VIGNOBLES DE TERROIRS adjudicataire d'une propriété viticole située commune d'[Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01006

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

vraisemblables, mais suffisamment prouvés ; AUX MOTIFS AUSSI QUE l'appelant tente vainement d'opposer que Monsieur Z... aurait été rempli de ses droits par le paiement des indemnités conventionnelles de grands

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110640

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01427

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

; "aux motifs que, sur la culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère se soit déplacée

Source officielle

Page 62 sur 8911

← PrécédentSuivant →