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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f956b
12 octobre 1993
X... a été embauché le 29 février 1988 par la Société générale de travaux industriels (SGTI) en qualité de monteur de gaines pour travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après
comm
6079d3639ba5988459c58c2c
24 janvier 1984
LE RECOURS AU TRUCHEMENT DE M A..., LA SOCIETE TRUCKLINE, QUI LES EXPLOITE DIRECTEMENT EN VERTU DU CONTRAT D'AFFRETEMENT OU DE GERANCE, AGISSAIT BIEN DANS SON INTERET PROPRE, UNE TELLE ACTIVITE QUI DEPASSE
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302464_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l'a affecté au sein de la Direction des grands
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501256_20251217
17 décembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Juge unique 8
DTA_2102703_20230320
20 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - son état de santé est instable et limite grandement ses déplacements à pied.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109561_20230202
2 février 2023
niveau de l'astragale droite ; - ces douleurs sont mécaniques, majorées par la marche, mais présentes également la nuit et au repos ; - alors que son état s'est aggravé, elle présente de très grandes
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501540_20250619
19 juin 2025
contrat de travail prévoit une activité de prospection et de développement des relations commerciales pour le compte de son entreprise et lui impose un grand nombre de déplacements dans la région Nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10289
23 mars 2022
de ses déplacements, grands et petits, envisageant donc son affectation sur des chantiers dont l'éloignement impliquait qu'il ne puisse rentrer chaque soir à son domicile (conclusions d'appel, p. 2 et
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202475_20221117
17 novembre 2022
Ressources Titres (CERT) a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de conduire des véhicules de catégorie B dans un délai
DTA_2207909_20230323
23 mars 2023
par une tierce personne dans ses déplacements.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10288
ALORS QUE lorsque la fonction d'un salarié est par nature itinérante, le refus de sa part d'effectuer un déplacement s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité telle que prévue par son contrat
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10287
Pôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.
2ème chambre
DTA_2103420_20240307
7 mars 2024
que l'administration pénitentiaire n'aurait pas prise en charge avant son transfert le 29 décembre 2020 au sein du " bâtiment H " de l'établissement lui permettant de bénéficier d'une cellule plus grande
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100785_20221121
21 novembre 2022
médiation DALO du Var alors qu'elle habitait dans un logement situé au 3ème étage incompatible avec son état de santé selon le certificat médical établi par le docteur C le 17 mars 2021 qui fait état de grandes
3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
justifie la délivrance de la carte : il a été victime d'un grave accident entrainant d'importantes atteintes à sa mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas marcher longtemps et effectuer un grand
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319427
26 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré la SAS VIGNOBLES DE TERROIRS adjudicataire d'une propriété viticole située commune d'[Localité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01006
18 juin 2015
vraisemblables, mais suffisamment prouvés ; AUX MOTIFS AUSSI QUE l'appelant tente vainement d'opposer que Monsieur Z... aurait été rempli de ses droits par le paiement des indemnités conventionnelles de grands
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110640
18 octobre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01427
21 juin 2017
; "aux motifs que, sur la culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère se soit déplacée
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