CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 055 résultats pour « horaire de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222bcd580146773face5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

non exécuté par le salarié ; que cette inexécution procède de la part de ce dernier d'une réduction volontaire de production ou de l'horaire de travail ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Madame [Z]-[M] à qui il appartient de justifier des horaires de travail de la salariée et de la répartition de son temps de travail dans la semaine ne produit aucun élément permettant de déterminer l'horaire

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd880

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en complément de salaire, alors, selon le moyen, que la réduction de moitié de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01645

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

fixe les horaires de travail, le salarié commet une faute s'il ne respecte pas ces horaires, à moins d'établir que l'employeur les a modifiés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'avenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207361_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B au paiement de la somme de 7 234,05 euros bruts restant due au titre de l'indemnité horaire pour travail supplémentaire perçue sans service fait ; 4°) de condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01702

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de travail ; qu'en jugeant que les temps de trajet ne pouvaient être imputés sur le temps consacré à l'enseignement ainsi que sur l'horaire de travail contractuellement convenu, pour retenir le décompte

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b56

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

; Mais attendu, d'abord, qu'en vertu de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes, l'horaire de travail peut commencer au lieu du chantier fixé par l'employeur et le temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b891

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

C. dont l'horaire de travail a été réduit, ce qui n'est pas le cas de Madame Géraldine X....

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba7d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

12 octobre 1992) que Mme X..., employée de la société Presse et publications spécialisées, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Tests, a obtenu, à sa demande, en juillet 1985,que son horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre liminaire, il convient de rappeler que la notion de durée et d'horaire de travail sont juridiquement différentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10671

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

B... travaillait à temps plein et en dehors des horaires de travail prévus par l'avenant ; que les contradictions de l'employeur sur les horaires de travail qui devaient être effectués par Monsieur X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01477

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

était invitée par Mme X... qui soutenait que seules les heures accomplies avec l'accord de l'employeur donnaient lieu à rémunération et rappelait qu'une note de service précisait que " le respect de l'horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049da

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

qui préconisait qu'elle ait un siège à sa disposition ainsi que des horaires de travail de 9h00 à 17h00.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01742

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

dans les locaux de l'IRCAM, avec les horaires que ses contrats précisaient, à savoir « conformément aux horaires de travail en usage pour le personnel salarié », qu'il était intégré à l'équipe « Acoustique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00895

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

été relevé, d'une part, que les pièces produites par la salariée au soutien de son allégation d'amplitudes horaires de travail quotidiennes de 11 heures consistaient en cinq courriels, étalés sur une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00246

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Il ajoute que ce décompte imprécis quant aux horaires de travail effectif qui, dans le volume d'heures revendiqué, correspond à un doublement des heures payées par l'employeur, n'est étayé par aucun autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01269

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié ; que la loi du 20 août 2008, si elle a abrogé les dispositions des articles L.3123-25 à L.3123-28 du code du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

posté en alternance comporte au sein de la société Sovab les horaires suivants : travail en 2 x 8 le matin de 5 heures 25 à 13 heures 25, l'après-midi de 13 heures 30 a 20 heures 30, travail en 3 x 8

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une modification des horaires de travail s'impose de ce fait s'impose à vous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f33

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

ses horaires de travail induisaient un temps de travail hebdomadaire de 41,5 heures, qu'il n'était pas soumis à un horaire collectif, que l'employeur a manqué à son obligation d'enregistrer son temps

Source officielle

Page 62 sur 4703

← PrécédentSuivant →