pour exercice illégal de la pharmacie, les a renvoyés des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 512, 388 ET 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., directeur de la publication du journal L'Avalin ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 53 de la

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-3, 222-39-1, 222-44, 222-49 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1,

DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNEE A DES REPARATIONS CIVILES, ET A DECLARE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

amendes de 2 000 francs chacune, à la privation pendant un an du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique

procédure, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol contre Grégory Y... et Guy Z..., et déclaré la partie civile irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

société [2] sont commercialisés sous la marque « [1] », l'opinion publique n'est pas en mesure de différencier entre ces deux sociétés et a tendance à les confondre et les considérer comme une entité unique

qui, pour extension d'une installation classée sans autorisation, l'a condamné à une amende de 1 000 000 francs CFP et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

constitutifs du crime de viol tels qu'ils résultent de l'article 332 ancien du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi précitée, la cour d'assises a méconnu le principe de non-rétroactivité des lois d'incrimination

mille francs, et, pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, à cinq amendes de mille francs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Soufia X... pour contravention douanière, après relaxe de la prévenue, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique après annulation de la plainte avec constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun au demandeurs ; Sur le moyen unique

, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

DANS L'ARRET ATTAQUE, NE VISANT NULLEMENT L'UNION DEPARTEMENTALE, PARTIE POURSUIVANTE, CELLE-CI N'AVAIT PAS QUALITE POUR SE SUBSTITUER A LA CFT A LAQUELLE SEULE IL ETAIT FAIT ALLUSION DANS LE TEXTE INCRIMINE

LE JUGE DU FOND EST SOUVERAIN POUR APPRECIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION D'OUTRAGE, A LA CONDITION QUE CETTE EXISTENCE NE SOIT CONTREDITE, NI PAR LES TERMES DES PROPOS INCRIMINES