Codes de loi français

Article 228-9.05

Installations radioélectriques

Article 228-9.05 bis

Emplacement des installations

Article 213-6.17

Installations de réception

Article 9 f

Sol des installations.

Article 3

Surveillance des installations.

Article P 3

Installations particulières

Article 228-11.01

Installation à bord

Article 245-4.10

Installations de mouillage

Article 3.4

Approbation et installation

Article 14-3

Accès aux installations.

Article SP 14

Les organes de puissance doivent être installés dans un local spécial (§ 8 ci-dessous).

Article Annexe III

de basse chute et 100 000 heures pour les installations de haute chute.

Article Annexe IV

Qualification initiale de contrôleur pour le contrôle technique des véhicules de transports de marchandises dangereuses (Q3) B. 3.1.

Article Annexe V

Remise en état Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises

Article T 39

. - Les installations électriques dont le propriétaire a la charge doivent être conçues de façon que les travaux à entreprendre lors d'une manifestation temporaire soient limités aux seules installations semi-permanentes conformes aux dispositions de

Article 227-3.10

Installations de gaz Les installations pour gaz doivent répondre aux conditions suivantes : 1. Les bouteilles de gaz sont rangées à l'extérieur à l'abri du soleil et des intempéries ; 2. La tuyauterie d'amenée du gaz est métallique ; 3.

Article Annexe VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES MENTIONNÉES AU POINT III.

Article PE 4

Les systèmes de détection automatique d'incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques dans les établissements avec locaux à sommeil doivent être vérifiés à la construction et avant l'ouverture par des personnes ou des organismes

Article R311-27-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 59

ou du terrain d'implantation des installations ; c) Sont autorisés par l'autorité compétente les changements énumérés au b du 1° ; d) Sont constituées et apportées les garanties financières requises par les cahiers des charges ; e) Est effectué le