MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il convient de déclarer recevable la demande des consorts [X] en intervention forcée de Monsieur [T] [B] ès qualité d’héritier de Monsieur [O] [B].

B... et A... à payer la somme de 1 572 000 euros, et encore à les condamner in solidum au paiement de la somme de 76 224,51 euros au titre du préjudice moral, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles

Elle conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

- Sur l'intervention forcée : La compagnie MMA IARD sollicite sa mise hors de cause.

accident de la circulation, dont la société Transports Houdray s'est reconnue responsable, fait grief à l'arrêt confirmatif de n'avoir accueilli que partiellement sa demande tendant à une indemnisation au titre

X... de son intervention ; que les juges du second degré, qui ont confirmé cette décision, ont condamné solidairement la société Machicote et M.

C... à démolir le mur et à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à cette dernière; que M. C... a fait appel contre les consorts F... J... G... et M.

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999) de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen : 1 / que le réalisateur d'un film est présumé intervenir au titre d'un contrat

Après avoir fixé à 8 640 euros TTC le montant des honoraires dus à l'avocat pour son intervention dans quatre procédures, l'ordonnance énonce que M.

des loyers impayés avant la cession ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire, l'arrêt retient que le tribunal, en jugeant que la demande en paiement de loyers formée par la

en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route, a condamné le premier à l'annulation de son permis de conduire pour une durée de 3 ans, à titre

Z..., administrateur ad hoc de la société Cadis, assigné à ce titre en intervention forcée dans la procédure, ont conclu postérieurement à l'ordonnance de clôture ; Attendu que la cour d'appel a, par

été balisée et que la victime ne disposait d'aucun équipement de sécurité; que les dispositions du décret du 8 janvier 1965 s'appliquent à l'entreprise dont le personnel effectue des travaux même à titre

Michel X... a demandé au Fonds réparation de ses préjudices moral et économique subis du fait de la contamination de son frère André; que le Fonds lui a fait une offre au titre du préjudice moral, qu'il

d'indemnité de préavis, de 5 117,65 francs à titre d'indemnité légale de licenciement, de 43 365,76 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, de 65 798,64 francs

-G... sollicite à titre subsidiaire son admission pour les montants qui lui seraient dus. A supposer que l'intervention volontaire de la SCM X...

Y... a demandé, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale en cours ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce des époux Z... aux torts exclusifs

2011 inclus : 86,25 €, au titre de l'incapacité fonctionnelle temporaire partielle du 27 septembre 2011 au 22 janvier 2012 inclus : 135,70 €, au titre du déficit fonctionnel permanent : 950 €, au titre