exploités par La Française des jeux ― 138 800 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 643 500 2129 Versements des budgets annexes ― 1 200 22.

Article Annexe

—

000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 28 626 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 28 000 1780 Taxe de l'aviation civile ― 320 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 7 500 1785 Produits des jeux

Article États législatifs annexés

—

sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées ― 3 179 1785 Produits des jeux

Article 1

—

Hautes-Pyrénées IV Technicien en radioprotection 343r 2 ans (CEA-INSTN), Insitut national des sciences et techniques nucléaires IV Agent privé de protection rapprochée 344t 2 ans Formaplus 3B III Comédien/artiste interprète 133 3 ans L'Ecole du jeu

Article Annexe I

—

Jeu supplémentaire de pédales parallèles 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan 31.03.

Article Annexe Ib (suite)

—

Cotation fonctionnelle (jeux de fonctionnement, tolérances). Positionnement des lignes de référence (représentation sur plan). Cotation de l'implantation des ouvrages à installer (représentation sur plan).

Article ANNEXE

—

Rimogne (08365) ; Rocquigny (08366) ; Rocroi (08367) ; Rouvroy-sur-Audry (08370) ; Rubigny (08372) ; Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

général des impôts ; 38° Autorisation d'employer des empreintes fiscales en lieu et place de vignettes, prévue par le II de l'article 54 A de l'annexe IV au code général des impôts ; 48° Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cercle de jeu

Article Annexe

—

roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 36. 1 CC Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36. 4 ZA Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36. 5 ZG Fabrication de jeux

Article Annexe

—

Graveur en médailles et monnaies 36. 2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36. 4ZA 2,50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 36. 5ZG 2,50 Récupération

LEGIARTI000017856531

—

ses activités à l'exportation 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 496 500 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 550 000 2114 Produits des jeux

LEGIARTI000021575929

—

1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 58 000 1780 Taxe de l'aviation civile 70 480 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 20 500 1785 Produits des jeux

LEGIARTI000024751069

—

fonctionnement (IV) TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V=III- IV) CHARGES Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Charges résultant de la mise en jeu

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe

—

somato-psychiques ; - Troubles des conduites alimentaires ; - Hyperactivité. 6 - Les consommations de substances psycho-actives et les conduites addictives - Produits psychoactifs ; - Conduites sexuelles à risques ; - Autres prises de risques (certains jeux

Article 11

—

de contrôle prudentiel et de résolution, l'Autorité des marchés financiers, l'Autorité de régulation des transports, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'Autorité nationale des jeux

LEGIARTI000032916796

—

Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches

Article 1

—

journalisme PRO (ESJ PRO) II Journaliste 321 t 5 ans Groupe CFPJ ― Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ Médias) II Concepteur-réalisateur de contenus numériques, option animation 2D/option animation 3D/option jeu

Article 8

—

-Les I et II du présent article s'appliquent : 1° Sous la réserve prévue au 2° du présent A, pour les revenus d'activité, les revenus de remplacement et les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux, aux cotisations et contributions dues

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; b) Les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité ; c) Les programmes d'information, les débats d'actualité et les émissions sportives, de variétés ou de jeux

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